MONTRÉAL - Deux ex-cadres de SNC-Lavalin (TSX:SNC) ont été accusés de corruption d'agents publics étrangers en lien avec un projet de pont au Bangladesh, a révélé vendredi la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Ramesh Shah, 61 ans, d'Oakville, en Ontario, et Mohammad Ismail, 48 ans, de Mississauga, en Ontario, ont été accusés conjointement d'un chef en vertu de l'alinéa 3(1) b) de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, a indiqué la caporale Lucy Shorey.
Cet article de la loi cible une personne qui, «dans le but d'obtenir ou de conserver un avantage dans le cours de ses affaires, donne, offre ou convient de donner ou d'offrir à un agent public étranger (...) un prêt, une récompense ou un avantage de quelque nature que ce soit» dans le but de convaincre l'agent public étranger «d'utiliser sa position pour influencer les actes ou les décisions de l'État étranger ou de l'organisation internationale publique pour lequel (l'agent) exerce ses fonctions officielles».
Il n'a pas été possible d'obtenir plus de détails sur la nature des agissements qui sont reprochés aux deux accusés. Leslie Quinton, porte-parole de SNC-Lavalin, n'a pas voulu dire quand MM. Shah et Ismail ont quitté l'entreprise, invoquant des règles de confidentialité.
Ramesh Shah était vice-président chez SNC-Lavalin alors que Mohammad Ismail était directeur des projets internationaux à Toronto. Mme Quinton a précisé qu'aucun autre employé de l'entreprise n'a été accusé dans cette affaire.
En septembre dernier, des enquêteurs de la GRC s'étaient rendus au bureau de l'entreprise à Oakville à la demande de la Banque mondiale.
L'institution internationale avait découvert des irrégularités dans un appel d'offres pour un contrat de supervision des travaux de construction d'un pont de 6,5 kilomètres au-dessus du fleuve Padma (appelé Gange en amont, en Inde). SNC avait répondu à cet appel d'offres en 2011.
La Banque mondiale a suspendu, l'automne dernier, le prêt de 1,2 milliard $ US qui devait financer en partie le projet de pont. De plus, l'institution empêche temporairement une filiale de SNC-Lavalin de répondre aux appels d'offres visant des projets qu'elle finance.
MM. Shah et Ismail, qui ont été formellement accusés en avril, doivent retourner au palais de justice de Toronto lundi.
Pour une raison inconnue, la GRC n'avait jamais fait état de l'arrestation des deux individus avant vendredi.
Leslie Quinton a assuré que l'affaire du Bangladesh n'a aucun lien avec les commissions irrégulières de 56 millions $ US que l'ancien pdg de SNC-Lavalin, Pierre Duhaime, avait autorisées. On ne sait toujours pas dans quel pays ont été effectués ces paiements.
M. Duhaime a été relevé de ses fonctions après cette révélation, en mars. Deux autres anciens dirigeants, Riadh Ben Aïssa et Stéphane Roy, ont également quitté l'entreprise cet hiver dans la foulée de cette affaire.
SNC-Lavalin est toujours à la recherche d'un nouveau président et chef de la direction.
Enquête non terminée
La Commission anticorruption (ACC) du Bangladesh a par ailleurs tenu à rappeler vendredi que son enquête sur les agissements de SNC-Lavalin en lien avec le projet de pont du Padma n'est pas encore terminée et qu'elle n'a pas encore prouvé que des pots-de-vin ont été offerts dans cette affaire.
Jeudi, le journal Daily Star de Dhaka rapportait que SNC a fait miroiter de juteux pots-de-vin à six Bangladais influents, y compris deux ministres.
«Il ne serait pas correct de conclure que (les six personnes nommées dans l'article du Daily Star) ont demandé des pots-de-vin à la firme de consultants (SNC-Lavalin)», stipule une déclaration de l'ACC signée par le responsable des relations publiques de l'organisme, Pranab Kumar Bhattacharya.
L'ACC a noté qu'elle a déjà interrogé des individus dans cette affaire et que SNC lui a offert son concours dans le cadre de l'enquête.
Le Daily Star dit tenir ses informations de sources travaillant au sein de l'ACC. Ces personnes auraient eu accès à des éléments de preuve recueillis par la GRC dans le cadre de son enquête.
«Il y a un certain nombre d'éléments inexacts dans l'article», a commenté vendredi la caporale Shorey, sans toutefois préciser lesquels.
L'action de SNC-Lavalin a clôturé à 38,56 $ vendredi, en hausse de 0,2 pour cent, à la Bourse de Toronto.