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22/06/2012 07:59 EDT | Actualisé 22/08/2012 05:12 EDT

Accès à l'information: le Canada se trouve en bas de la liste mondiale

OTTAWA - Alors que le 30e anniversaire de la Loi sur l'accès à l'information approche, le Canada se trouve en 51e position sur la liste des pays possédant un programme d'accès à l'information derrière l'Angola, la Colombie et le Niger.

Une fois les chiffres standardisés, le Canada descend encore plus bas, soit de 11 points, dans le classement que lorsqu'il a été publié pour la première fois en septembre dans le cadre d'un projet révolutionnaire réalisé par le Centre pour la loi et la démocratie de Halifax et Access Info, un organisme basé à Madrid.

Le rapport qui accompagne l'évaluation affirme qu'il est malheureux de voir qu'un pays autrefois parmi les chefs de file mondiaux en matière d'accès à l'information ait essuyé un tel recul.

Selon le texte, cette situation s'explique par les progrès survenus sur le plan international, progrès que le Canada n'a pas su suivre.

Entrée en vigueur le 1er juillet 1983, la Loi sur l'accès à l'information permet aux demandeurs de payer 5 $ pour avoir accès à une grande variété de documents fédéraux, de la correspondance aux notes de service en passant par les reçus pour les dépenses des membres du gouvernement.

Les ministères et les organismes fédéraux sont supposés répondre aux requêtes dans un délai de 30 jours, mais peuvent prendre jusqu'à six mois pour le faire. Souvent, peu de renseignements sont fournis en dépit de la longue attente.

Les groupes pro-démocratie et le commissariat fédéral à l'information ont demandé à plusieurs reprises au gouvernement de moderniser la loi afin de l'adapter aux réalités du XXIe siècle.

En octobre 2009, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a rejeté une requête de la Chambre des communes pour que la législation soit mise à jour en soutenant qu'elle était déjà suffisamment efficace.

D'après le rapport joint au classement, la loi canadienne sur l'accès à l'information n'a subi aucune modification importante depuis sa création.

«La négligence des échéanciers, l'imposition de frais, l'absence d'un processus d'appel public et les exemptions générales pour certaines entités politiques sont tous des éléments qui contreviennent aux normes internationales en matière d'accès à l'information, indique le rapport. L'approche désuète du Canada est aussi le résultat d'un manque de volonté politique pour améliorer la situation.»