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20/06/2012 07:03 EDT | Actualisé 20/08/2012 05:12 EDT

Vic Toews propose d'offrir plus de pouvoirs disciplinaires à la GRC

OTTAWA - Le gouvernement fédéral est prêt à offrir plus de pouvoirs au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour imposer des sanctions disciplinaires ou même congédier les personnes nuisant à l'image du service de police fédéral.

Selon le ministre de la Sécurité publique Vic Toews, il existe actuellement trop de procédures administratives pour punir les employés adoptant de mauvais comportements.

«Il n'y a pas de doute que des changements s'imposent», a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse, accompagné du commissaire de la GRC, Bob Paulson.

«La loi sur la GRC n'a pas fait l'objet d'amendements significatifs depuis plus de 25 ans.»

M. Toews a annoncé mercredi les changements proposés; au dire du ministre, ceux-ci donneront plus de latitude à M. Paulson lorsqu'il examinera des plaintes.

Plusieurs employées de la GRC ont déposé des plaintes depuis que la caporale Catherine Galliford a effectué une sortie publique, en novembre dernier, en faisant état d'allégations de harcèlement au sein du service de police en Colombie-Britannique. Des hommes se sont également plaints d'abus et d'intimidation.

M. Paulson, qui a été nommé à la fin de l'an dernier, affirme que l'une des priorités est de se débarrasser des moutons noirs.

Il a récemment exprimé sa frustration à propos des barrières qui l'empêchent d'aller de l'avant.

Le projet de loi présenté mercredi, alors que la Chambre des communes se prépare à la pause estivale, comprend également des mesures pour moderniser l'organisme qui gère les plaintes du public contre la GRC et augmente la transparence des procédures lorsque les membres de la GRC font eux-mêmes l'objet d'enquêtes policières.

«Le processus est trop rigide et bureaucratique. Les procédures tendent à s'éterniser, pendant plusieurs années dans certains cas, a déclaré M. Paulson. Les gestionnaires de première ligne, comme les commandants de détachements, ont très peu d'options à leur disposition pour gérer les cas de mauvaise conduite.»

Selon M. Paulson, la GRC doit aller de l'avant pour accroître l'imputabilité et la gestion efficace des employés, «pour que lorsqu'une petite minorité d'entre nous n'arrive pas à respecter nos valeurs principales et à répondre aux attentes des Canadiens, ces questions puissent être réglées rapidement et de façon appropriée».

Le commissaire de la GRC disposera désormais de la capacité de congédier des employés pour diverses raisons non disciplinaires, comme le mauvais rendement ou l'absentéisme.

Pour le ministre Toews, toutefois, les procédures ne permettront pas à elles seules de régler le problème du harcèlement au sein de la GRC.

«Les attitudes doivent aussi changer.»

Le projet de loi visant à moderniser le chien de garde la GRC est mort au feuilleton; la nouvelle législation créerait la Commission civile de révision et des plaintes pour la GRC, remplaçant l'actuelle Commission des plaintes du public contre la GRC.

La nouvelle commission aurait un accès accru aux informations de la GRC, des pouvoirs d'enquête plus étendus, la capacité de faire témoigner des témoins, la possibilité de participer à des enquêtes conjointes avec d'autres forces de police, ainsi que celle de mener des examens de politiques pour s'assurer que la GRC obéit aux lois, règlements et directives.