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20/06/2012 04:29 EDT | Actualisé 20/08/2012 05:12 EDT

Ottawa a déposé un projet de loi pour accélérer la déportation des criminels

OTTAWA - Le gouvernement conservateur passe à l'action et présente un projet de loi pour accélérer l'expulsion des immigrants reconnus coupables de crimes au Canada.

Ce nouveau projet de loi, déposé mercredi, pourrait même forcer l'expulsion d'individus établis au pays depuis des décennies s'ils sont condamnés à six mois ou plus de prison.

À l'heure actuelle, le système judiciaire prévoit que toute personne n'ayant pas la nationalité canadienne et étant condamnée à moins de deux ans d'emprisonnement peut porter en appel un ordre de déportation.

Selon le gouvernement, il existe plus de 2700 cas de la sorte, et la moyenne de traitement de ces dossiers est d'environ 15 mois.

Le nouveau projet de loi — la «Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers» — élimine également une série de moyens dont disposent les criminels reconnus coupables au Canada ou à l'étranger pour tenter de venir au pays ou d'y rester.

On souhaite ainsi retirer la voie des circonstances d'ordre humanitaire et des motifs familiaux, et refuser de rapatrier les membres de la famille.

La nouvelle loi octroierait par ailleurs aux ministres de la Sécurité publique et de l'Immigration des pouvoirs élargis pour déterminer qui peut, ou non, mettre le pied sur le territoire canadien.