Québec poursuit l'industrie du tabac pour plus de 60 milliards de dollars pour les coûts de santé liés au tabagisme.
Depuis plusieurs années, le ministre de la Santé du Québec, Yves Bolduc, dit que l'industrie du tabac pourrait être responsable des coûts de santé reliés au tabagisme. Le gouvernement estime que l'industrie aurait caché pendant plusieurs années les effets nocifs de la cigarette.
Québec estime que les coûts de santé liés au tabagisme se situent entre 700 millions et 1 milliard de dollars annuellement.
Québec avait adopté, en juin 2009, un projet de loi lui permettant de poursuivre, au nom de la collectivité, les compagnies de tabac afin de récupérer une partie des coûts des soins de santé liés au tabagisme. Il avait ensuite annoncé, en octobre de la même année, qu'il comptait aller de l'avant avec une poursuite.
L'industrie du tabac se défend en disant que la cigarette est un produit légal en vente libre, et que le gouvernement fait preuve d'une certaine hypocrisie en poursuivant l'industrie du tabac tout en permettant la vente du produit.
Québec emboîterait le pas à d'autres provinces
En 2005, la Cour suprême du Canada avait statué que la Colombie-Britannique avait le droit de poursuivre les compagnies de tabac pour leur réclamer le coût des traitements reliés au tabagisme. Ce jugement reconnaissait la validité de la loi adoptée par Victoria pour récupérer les coûts des traitements liés au tabagisme. Il avait ouvert la porte à l'adoption de telles lois dans les autres provinces canadiennes.
Les provinces qui poursuivent l'industrie du tabac pour les coûts de santé reliés au tabagisme :
La Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick n'ont pas chiffré le montant des poursuites;
En septembre 2009, l'Ontario annonçait une poursuite de 50 milliards de dollars;
À la fin mai 2012, l'Alberta a annoncé le dépôt d'une poursuite de 10 milliards de dollars.
Les gouvernements de la Saskatchewan et du Manitoba ont aussi récemment adopté une loi qui leur permettra de poursuivre l'industrie du tabac.
Par ailleurs, en juillet dernier, la Cour suprême a statué que le gouvernement fédéral n'avait pas à participer aux frais de santé liés au tabagisme qui pourraient devoir être payés par les cigarettiers.
Rappelons qu'en 1998, aux États-Unis, une entente à l'amiable avait été conclue entre les procureurs généraux de 46 États et les grandes entreprises du tabac. Ces dernières s'étaient engagées à verser 256 milliards de dollars sur 25 ans pour payer les coûts des soins de santé liés au tabagisme.
À l'époque, le gouvernement ontarien de Mike Harris avait tenté d'obtenir 40 milliards de dollars américains, mais les tribunaux des États-Unis avaient statué qu'une telle poursuite devait avoir lieu au Canada
L'industrie réagit
Le fabricant canadien Imperial Tobacco Canada Ltée a dénoncé vendredi "l'hypocrisie" du gouvernement. Le Québec "cherche à se faire du capital politique tout en oubliant qu'il a été un partenaire principal de l'industrie du tabac pendant des décennies", a déclaré Donald McCarty, vice-président aux Affaires juridiques d'Imperial Tobacco Canada, filiale du groupe British American Tobacco.
"Les gouvernements nous ont mis sous licence, ils nous ont taxés, de même que nos consommateurs, et ils nous ont réglementés alors qu'ils étaient pleinement conscients des risques associés à l'usage du tabac", a-t-il ajouté dans un communiqué.
Le Québec a engagé sa requête en vertu d'une loi adoptée en 2009, lui permettant de récupérer les coûts du tabagisme pour la collectivité. L'industrie du tabac conteste cette loi, Imperial Tobacco Canada y voyant une violation de son droit à "un procès juste et équitable".
"Nous fabriquons un produit légal, lourdement réglementé et taxé. Les gouvernements du Québec et d'autres provinces canadiennes retirent davantage de la vente de tabac que les compagnies de tabac", a dit M. McCarty.
Cette affirmation a toutefois été contredite par la Société canadienne du cancer qui fait valoir qu'"au-delà des cancers, des morts et des souffrances, le tabagisme coûte très cher aux Québécois. L'impact du tabagisme est de 4 milliards de dollars par année en coûts directs et indirects, alors que les taxes ne rapportent au coffre québécois que 850 millions de dollars", a déclaré une porte-parole de la société, Mélanie Champagne, dans un communiqué.
L'organisation s'est dite "soulagée que le gouvernement du Québec intente enfin un procès aux fabricants de produits du tabac".