OTTAWA - Élections Canada a ordonné au Nouveau Parti démocratique (NPD) de rembourser l'argent qu'il a recueilli auprès de syndicats ayant commandité des événements dans le cadre de son congrès national l'an dernier.
Le parti, qui a souvent reproché au gouvernement conservateur de manquer de transparence, n'a donné aucun détail sur les montants qu'il devait remettre et l'identité des donateurs.
«Comme mentionné dans la lettre d'Élections Canada, le Nouveau Parti démocratique respecte la Loi électorale du Canada», a déclaré Chantal Vallerand, la directrice nationale du NPD.
«Nous ne ferons aucun autre commentaire sur le sujet.»
Le Parti conservateur du Canada avait porté plainte auprès d'Élections Canada après le congrès néo-démocrate en faisant valoir que les dons de syndicats et d'entreprises étaient interdits au pays.
Le NPD soutenait que les commandites n'entraient pas dans cette catégorie tant que les organisations étaient facturées selon les tarifs en vigueur sur le marché pour faire de la publicité auprès d'un public en particulier, dans le cas présent les délégués d'un congrès.
L'un des événements, un souper avec le défunt chef néo-démocrate Jack Layton et le premier ministre de la Nouvelle-Écosse Darrell Dexter, avait été commandité par l'Alliance de la fonction publique du Canada.
Mais dans une réponse envoyée le 1er juin au Parti conservateur, le sous-directeur général des élections pour le financement politique, François Bernier, a indiqué qu'Élections Canada considérait les commandites comme des dons.
«À la suite de la lettre de l'avocat du Parti conservateur Arthur Hamilton, nous avons rappelé ce fait au Nouveau Parti démocratique qui a pris les dispositions nécessaires», a écrit M. Bernier.
Il a également fait référence à une section de la Loi électorale du Canada qui précise que les contributions qui ne sont pas admissibles doivent être retournées au donateur ou, sinon, à Élections Canada qui se chargera de transférer l'argent au receveur général du Canada.
«Étant donné que le NPD a reçu des commandites de la part de syndicats lors de son dernier congrès, les Canadiens ont le droit de savoir ce qui est arrivé avec ces dons illégaux», a déclaré le porte-parole du Parti conservateur, Fred DeLorey.
«Combien le NPD a-t-il ramassé et où est cet argent?»
Les réponses à ces questions seront éventuellement données lorsque la déclaration financière du parti sera modifiée et publiée sur le site Web d'Élections Canada.
C'est la deuxième fois en un an que le NPD transgresse les règles sur le financement des partis politiques.
L'automne dernier, le commissaire d'Élections Canada l'avait réprimandé après avoir enquêté au sujet des dons sollicités par le parti au nom d'une autre entité, une pratique interdite par la loi canadienne.
Le NPD avait recueilli de l'argent en mémoire de Jack Layton qu'il comptait remettre au nouvel Institut Broadbent. Il avait aussi promis aux donateurs de leur fournir un reçu d'impôts, mais avait finalement été obligé de rembourser les gens et de mettre en place un autre système pour acheminer les contributions à l'institut.