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24/05/2012 08:15 EDT | Actualisé 24/07/2012 05:12 EDT

Appels frauduleux: Un organisme accusé de vouloir semer la discorde

OTTAWA - Le Conseil des Canadiens a été accusé jeudi de semer la discorde en demandant à la Cour fédérale de passer en revue les résultats de l'élection de mai 2011 dans une poignée de circonscriptions où la course a été serrée.

L'accusation est formulée dans de nouveaux documents déposés devant le tribunal, qui soutiennent que l'organisme est plus intéressé à attaquer les conservateurs et à recueillir des fonds qu'à faire la lumière sur l'affaire des appels frauduleux.

Les avocats du Parti conservateur ont déclaré que la démarche du Conseil était malhonnête, déplacée et un abus évident du système judiciaire.

L'organisme veut que la Cour fédérale se penche sur les résultats du dernier scrutin dans sept circonscriptions enlevées de justesse par les conservateurs.

Il affirme que des appels frauduleux dans ces comtés ont empêché certains électeurs de voter et pourraient avoir influencé les résultats de l'élection.

Dans d'autres documents présentés plus tôt cette semaine, les sept députés concernés ont exhorté le tribunal à rejeter la requête.

Le Conseil a mis en ligne jeudi sur son site Web des extraits du plus récent dossier soumis à la cour par les conservateurs, qui ferait plus de 750 pages.

La loi autorise les électeurs à contester les résultats d'un scrutin dans leur circonscription devant les tribunaux. Si un juge estime que quelque chose aurait pu changer la donne, il peut ordonner qu'une élection partielle soit tenue.

Ce genre de décision est extrêmement rare. Mais la semaine dernière, un magistrat de la Cour supérieure de l'Ontario a statué qu'il y avait suffisamment de votes à annuler en raison d'irrégularités administratives pour invalider les résultats de l'élection de mai 2011 dans une circonscription de Toronto.

Le conservateur Ted Opitz y avait remporté la victoire contre le libéral Borys Wrzesnewskyj avec seulement 26 voix. Si le jugement est maintenu, une élection partielle devra avoir lieu à Etobicoke-Centre.

Mais les avocats des conservateurs reprochent au Conseil des Canadiens de vouloir tirer parti de l'histoire des appels frauduleux.

«C'est évident que le plan du Conseil est de susciter un sentiment «anti-conservateur» afin de ramasser de l'argent et de continuer à employer des agitateurs professionnels comme sa présidente Maude Barlow», peut-on lire dans les documents.