L'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino, l'homme d'affaires Paolo Catania, l'ex-président de la Société d'habitation de Montréal (SHDM) Martial Fillion, et l'ex-organisateur politique d'Union Montréal Bernard Trépanier sont au nombre d'un groupe de neuf personnes arrêtées au cours des dernières heures par l'escouade Marteau.
Les prévenus feront face à divers chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance, dans l'affaire du Faubourg Contrecoeur, un terrain de l'est de la métropole que la Société d'habitation de Montréal (SHDM) a vendu à Construction Frank Catania et Associés en 2007 pour qu'elle y construise 1800 logements.
Le terrain a été vendu 19 millions de dollars, mais la facture du groupe Catania a été réduite de 14,6 millions en raison notamment de frais de décontamination. Cette somme a été jugée excessive par le vérificateur général de la Ville de Montréal.
Gilles Martin, le directeur de l'Unité permanente anticorruption, avec laquelle travaille l'escouade Marteau, constituait « un grand pas dans la lutte contre la corruption ». Les personnes arrêtées sont, selon lui, des « acteurs importants d'un stratagème d'abus de confiance qui implique des fonds publics ».
Zampino, présumée tête dirigeante du réseau
En conférence de presse, la Sûreté du Québec a indiqué que le stratagème en cause permettait à M. Zampino et à M. Fillion de profiter d'avantages personnels en échange d'informations privilégiées fournies au groupe Catania sur un appel d'offres à venir, au détriment d'autres soumissionnaires.
M. Zampino, a-t-on précisé, a profité « d'avantages monétaires et de cadeaux autres. »
Selon le chef du service d'enquête sur la corruption de la SQ, l'inspecteur Denis Morin, le stratagème mis au jour a permis de réaliser une fraude de 1 million de dollars au détriment de la SHDM. « Un montant d'argent a été donné à un parti politique », a-t-il aussi précisé, sans donner plus de détails.
La police provinciale soutient que les arrestations sont le résultat d'une enquête pour abus de confiance de deux ans et demi entreprise à la suite « du dépôt d'un rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal, qui faisait état de plusieurs anomalies dans la gestion du projet Faubourg Contrecoeur par la Société d'habitation de Montréal et d'une plainte du nouveau directeur général de la société déposé en 2009 ».
C'est dans le cadre de cette enquête que les enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ont perquisitionné le siège social du groupe immobilier Catania, à Brossard, le 25 avril dernier. Le groupe avait aussi reçu la visite des enquêteurs de l'escouade en mars 2010.
Des membres importants de l'entourage de Gérald Tremblay
Frank Zampino, qui a été arrêté jeudi matin à sa résidence de Saint-Léonard, a été le bras droit du maire de Montréal Gérald Tremblay de 2002 à 2008. Il a aussi été maire de Saint-Léonard - la ville, puis l'arrondissement - de 1990 à 2008. Il a aussi déjà dirigé la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal (STCUM).
Paolo Catania a été interpellé mercredi à l'aéroport de Montréal, alors qu'il s'apprêtait à quitter le pays. L'homme d'affaires dirige la firme Construction Frank Catania et Associés, qu'il a fondée avec son père en 1987, et qui est devenue depuis un très important entrepreneur dans la grande région de Montréal.
Bernard Trépanier a été le directeur du financement du parti du maire Tremblay, Union Montréal, entre 2004 et 2006. Il a aussi été organisateur politique pour différents politiciens de la banlieue nord de Montréal. Un ex-membre du parti, Benoît Labonté, a déjà révélé qu'il se faisait appeler « Monsieur 3 % », en référence à un système de ristournes permettant à des entrepreneurs d'obtenir de lucratifs contrats en contrepartie de dons électoraux à Union Montréal.
Martial Fillion a été chef de cabinet du maire Tremblay avant de devenir directeur général de la SHDM. Le conseil d'administration de la société a résilié son contrat à l'automne 2008, après avoir avoir pris connaissance d'un rapport de vérification de la firme KPMG. Ce rapport, commandé par la Ville, concluait qu'il a omis de consulter le conseil d'administration avant de verser 8,3 millions de dollars au groupe Catania, contrevenant du coup à la politique administrative de l'organisme.
Selon l'inspecteur Morin, M. Gauthier et M. Trépanier agissaient comme intermédiaires dans ce dossier. M. Gauthier dit-il, a manipulé l'appel d'offres « à la demande du fonctionnaire et de l'élu » pour avantager la compagnie. M. Fournier, ajoute-t-il, a « aussi agi entre l'élu, le fonctionnaire et l'entrepreneur - et d'autres firmes qui ne sont pas nommées ici parce qu'il n'y a pas d'accusations portées - pour donner des données particulières » au groupe Catania.
La police provinciale dit avoir rencontré 120 témoins dans le cadre de son enquête, qui s'est aussi appuyée sur l'analyse de nombreux documents saisis et de 250 téraoctets de données informatiques. L'analyse complexe de ces données explique en partie pourquoi la police a mis du temps à déposer des accusations dans ce dossier.
La SQ dit avoir rencontré le maire Tremblay dans le cadre de son enquête. Elle n'a cependant pas voulu révéler si France Sénécal faisait aussi partie des témoins interrogés. Mme Sénécal a démissionné de son poste de vice-présidente du comité exécutif en octobre 2008, en pleine tourmente sur l'affaire du Faubourg Contrecoeur. Elle était alors la conjointe de M. Fillion.
Des arrestations qui font réagir à Québec et à Montréal
À l'hôtel de ville de Montréal, le maire Tremblay a parlé « d'arrestations graves » et a dit espéré que « la lumière sera faite le plus rapidement possible » dans cette affaire. Il a ajouté que son administration avait pris « depuis un certain nombre d'années un certain nombre de décisions pour contrer le mieux possible la corruption, la collusion et les conflits d'intérêts », mais a refusé d'en dire davantage en raison du processus judiciaire en cours.
Anie Samson du parti Vision Montréal, n'a pas manqué de souligner que c'est le maire Tremblay « qui a choisi ses propres collaborateurs et qui est dans le bateau avec eux autres ». Le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, estime que le stratagème éventé constitue « un exemple parfait du trio "faiseur d'élections" - entrepreneurs - élus », qu'il a qualifié de « trio malsain ».
Le ministre de la Sécurité publique Robert Dutil s'est pour sa part félicité de ces arrestations. « On l'a dit depuis longtemps, ça prend du temps, ce sont des enquêtes policières, il y a des preuves hors de tout doute raisonnable à faire », a-t-il déclaré dans les corridors de l'Assemblée nationale.
Toutes ces arrestations se produisent alors que s'ouvrira mardi prochain la commission Charbonneau, chargée par le gouvernement Charest d'enquêter sur de possibles cas de corruption et de collusion dans l'industrie de la construction et sur une possible infiltration de l'industrie par le crime organisé.
Interrogé sur l'impact que ces arrestations pourraient avoir sur les travaux de la commission, le ministre a répondu : « C'est leur devoir, à la commission d'enquête et à l'UPAC, de s'assurer qu'ils font une bonne coordination pour qu'on ne se retrouve pas dans une situation où il y a des gens qui sont accusés et qui ne peuvent pas être condamnés pour diverses raisons. Il faut s'assurer donc que la collision n'existera pas ».
Zampino aussi éclaboussé dans le contrat des compteurs d'eau
M. Zampino a quitté son poste de président du comité exécutif en juillet 2008. Il est devenu peu après vice-président principal et chef de la direction financière de la firme de génie Dessau, un poste dont il a cependant démissionné en avril 2009 dans la foulée d'un scandale le liant à l'entrepreneur Tony Accurso.
M. Zampino avait admis quelques jours plus tôt qu'il avait séjourné à deux reprises sur le yacht de Tony Accurso, dont une fois, en janvier 2007, au moment où l'entreprise de ce dernier était engagée dans l'appel d'offres pour l'installation de compteurs d'eau dans la ville de Montréal.
Le contrat de 356 millions de dollars avait été remporté par le consortium GENIeau, qui regroupait notamment la firme Simard-Beaudry, propriété de Tony Accurso, et Dessau, qui a ultérieurement embauché M. Zampino.
M. Accurso a lui-même été arrêté par l'UPAC le 17 avril dernier, dans le cadre du projet Gravier. L'opération, qui visait un réseau de partage de contrats municipaux sur la Rive-Nord de Montréal, s'est aussi soldée par l'arrestation du maire de Mascouche, Richard Marcotte, et de l'entrepreneur Normand Trudel.
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