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La rémunération des ministres revue à la baisse de 30%

France : le salaire des ministres revue à la baisse de 30%
AFP

Première mesure et grand symbole. Le premier conseil des ministres du quinquennat de François Hollande a adopté jeudi le principe d'une baisse de la rémunération mensuelle brute du président et du Premier ministre de 21 300 à 14 910 euros, et de celle des ministres de 14 200 à 9 940 euros, selon l'Elysée. Un euro vaut 1,29 dollar canadien.

C'est la déclinaison en chiffres bruts de la promesse du candidat Hollande de réduire de 30% les salaires des membres de l'exécutif. Pour les ministres, la mesure a fait l'objet d'un décret adopté en Conseil des ministres, alors que pour le président et le premier ministre, un projet de loi sera nécessaire.

"C'est l'exemplarité," avait déclaré mercredi soir sur France 2 le nouveau chef du gouvernement, qui fait de cette mesure le premier décret pris par son équipe. Jean-Marc Ayrault a par ailleurs fait adopter par sa nouvelle équipe "une charte de déontologie pour que les ministres, dans l'exercice de leur fonction, ne mélangent pas les genres et qu'ils soient exemplaires", qui s'agisse de conflits d'intérêt, de cumul des mandats, et d'engagement sur l'absence de toute autre activité. Cette mesure figurait également dans les promesses de François Hollande.

Le quotidien Le Monde s'est procuré ce texte de deux pages, rédigé par l'équipe de Laurent Fabius chargée pendant la campagne de préparer la première année de la présidence de François Hollande.

Ligne de conduite

Avantages en nature : terminées les cadeaux, invitations privées, entorses au code de la route et multiples déplacements en avion. Les ministres devront se comporter de manière exemplaire, sans user des privilèges parfois associés à la fonction. "Seules les dépenses directement liées à l'exercice des fonctions sont prises en charge par l'Etat", précise même le document. Les ministres "disposant d'un logement de fonction déclarent l'avantage en nature correspondant."

Les conflits d'intérêt : les ministres devront confier "la gestion de leur patrimoine mobilier à un intermédiaire agréé, sur la base d'un mandat garantissant qu'ils ne pourront intervenir directement dans cette gestion", indique le quotidien.

Ils "s'abstiennent de donner suite à toute invitation pour un séjour privé qui émanerait d'un gouvernement étranger ou de personnes physiques ou morales dont l'activité est en relation avec leur département ministériel". Ils sont également priés de renoncer à "toute participation à un organisme, même à but non lucratif, dont l'activité intéresse leur ministère". Enfin, ils devront s'abstenir "absolument de toute intervention concernant la situation d'un membre de leur famille ou d'un proche".

Cumul des mandats : une des grandes mesures du candidat François Hollande. Les ministres doivent "renoncer aux mandats exécutifs locaux qu'ils peuvent détenir", note la charte.

Solidarité gouvernementale

Pas de coups bas à l'intérieur de l'équipe de Jean-Marc Ayrault : "L'expression, directe ou indirecte, de désaccords ne peut qu'affaiblir le gouvernement et susciter le scepticisme des citoyens à l'égard de la crédibilité de l'action politique", précise le document. Concrètement, "une fois que la décision est prise", c'est le "principe de solidarité" qui primera, rapporte Le Monde.

Transparence et concertation avec les citoyens

Les ministres s'engagent à être "à l'écoute des citoyens" dans un souci double de "concertation" et de "transparence". Prônant "des relations suivies avec l'ensemble des partenaires institutionnels de leur ministère", la charte préconise "la consultation du public en utilisant les possibilités offertes par l'Internet".

Enfin, "les projets de texte remis au président de la République et au premier ministre font apparaître les consultations menées, leur résultat et la façon dont elles ont conduit à amender le projet". Une grande partie de ces données, pour l'instant non-officielles, devra être mise en ligne.

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