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10/05/2012 11:01 EDT | Actualisé 10/07/2012 05:12 EDT

Les partis d'opposition sont en guerre contre C-38 mais ne font pas front commun

OTTAWA - Les partis d'opposition lancent une offensive contre le projet de loi budgétaire conservateur qualifié de «mammouth», mais ils ont choisi de se battre sur des terrains séparés.

Le dicton «l'union fait la force» ne sera pas de rigueur cette fois-ci. Néo-démocrates, libéraux, bloquistes et même le Parti vert entendent user de tactiques parlementaires pour mettre des bâtons dans les roues du gouvernement contre C-38. Ils le feront cependant chacun à leur façon.

Le projet de loi de mise en oeuvre du budget, une brique de 400 pages, est critiqué de toutes parts, notamment parce qu'il met de l'avant des changements qui n'ont rien à voir avec l'économie.

L'opposition souhaiterait que le projet de loi soit étudié en plusieurs petits morceaux, mais elle a reçu une fin de non recevoir du leader en Chambre du gouvernement.

«Ce que les Canadiens ont besoin de voir, c'est leurs parlementaires aller au travail, ne pas causer de retard ou d'obstruction, travailler à la mise en oeuvre du budget qui cherche à livrer ce dont les Canadiens ont besoin maintenant, et c'est la stabilité économique et la croissance (...)», a fait valoir le conservateur Peter Van Loan.

Selon lui, l'opposition officielle se discrédite en procédant à des tactiques parlementaires. Mais pour le Nouveau Parti démocratique (NPD), il s'agit d'une bonne façon de se faire entendre.

La formation de Thomas Mulcair devait déposer dès jeudi, dans une vingtaine de comités, des motions pour que soient en quelque sorte rapatriées les sections concernant le sujet d'étude de chaque comité respectivement. Ainsi, la porte-parole en environnement, Megan Leslie, demandera par exemple que ce qui touche les lois environnementales — soit près du tiers de C-38 — soit étudié dans son comité.

L'initiative est toutefois susceptible d'être rapidement contre-carrée par les conservateurs, majoritaires, qui peuvent mettre le comité à huis clos et battre la motion.

«Nous demandons aux conservateurs de faire la bonne chose et de permettre aux Canadiens de comprendre ce projet de loi énorme en plus de nous laisser faire notre travail publiquement en non pas à huis clos», a lancé le leader néo-démocrate en Chambre, Nathan Cullen.

Il y a une multitude de mesures comprises dans C-38 dont les conservateurs n'ont jamais parlé en campagne électorale, a-t-il signalé.

«Ce que nous essayons de faire est d'exposer cela au grand jour.»

Les libéraux planifient pour leur part un marathon de votes, une étape plus tard, lors du retour du projet de loi à la Chambre. Le député libéral Marc Garneau a suggéré que les troupes de Bob Rae pourraient introduire des amendements pour éliminer une à la fois toutes les clauses du projet de loi. Il y en a plus de 700, alors le vote pourrait durer des jours et des jours.

«On ne leur rendra pas la tâche facile», a résumé M. Garneau.

L'unique députée du Parti vert aux Communes a lancé elle aussi sa propre guerre parlementaire pour retarder l'adoption de C-38.

Elizabeth May a également promis de présenter des dizaines d'amendements au projet de loi lorsque celui-ci en sera à l'étape du rapport. Ces amendements, à condition que le président de la Chambre les juge acceptables, devront tous passer au vote.

Les amendements de Mme May peuvent porter sur le fond, contrairement à ceux des libéraux ou néo-démocrates, qui ne peuvent que proposer l'élimination complète des clauses. C'est que comme unique représentante de son parti, Mme May n'a pas le droit de siéger aux comités parlementaires, qui peuvent proposer des modifications aux projets de loi.

«Tant que je peux trouver des appuis parlementaires pour seconder mes amendements, je ne reculerai pas et (...) nous pourrions être là pendant des jours», a-t-elle souligné.

Mme May en veut à C-38 parce qu'elle y retrouve plusieurs éléments «qui n'ont rien à voir avec la gestion fiscale, la prudence fiscale et un budget, mais tout à voir avec la destruction d'une loi environnementale qu'on a mis 30 ans à créer».

Les bloquistes, qui eux non plus n'ont pas le statut de parti officiel aux Communes, pourront comme Mme May présenter des amendements substantiels. Les troupes de Daniel Paillé promettent toutefois que ces amendements seront rédigés de façon à «défendre les intérêts du Québec».

«La stratégie va faire en sorte que ce n’est pas la quantité qui compte, c’est la qualité des amendements», a signalé le bloquiste Jean-François Fortin.

Les conservateurs ont imposé en Chambre le bâillon sur C-38 et ont planifié le vote en deuxième lecture pour lundi prochain.

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