Belhassen Trabelsi, le beau-frère de l'ancien président de la Tunisie, a définitivement perdu son statut de résident permanent au Canada.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), a rejeté son appel fait pour ne pas perdre ce statut acquis en 1999, pour lui, sa femme et deux de leurs enfants.
La famille s'était réfugiée à Montréal en 2011 lors de la chute du régime de Zine el-Abidine Ben Ali en Tunisie.
Belhassen Trabelsi avait déjà perdu son statut de résident permanent en janvier 2011, parce qu'il n'aurait pas respecté certaines conditions, comme celle de séjourner au pays pendant au moins deux ans sur une période de cinq ans.
La famille Trabelsi demandait toutefois à garder son statut pour des raisons humanitaires. Ainsi, dans son témoignage devant la CISR, Belhassen Trablesi disait craindre être attaqué, voire tué, s'il retournait en Tunisie.
Or, la commissaire n'a pas jugé que ses craintes étaient fondées. Elle souligne notamment que Belhassen Trabelsi et sa femme ont laissé deux de leurs enfants en Tunisie, lors de leur fuite.
La commissaire Paquette reconnaît que Belhasssen Trabelsi sera traduit devant la justice s'il retourne en Tunisie. Mais elle note que d'avoir à rentrer en Tunisie « afin de comparaître en justice pour des acccusations portées contre lui ne constitue pas, selon le tribunal, une difficulté qui justifie le maintien de la résidence permanente au Canada. »
Ainsi, permettre aux appelants de conserver leur statut afin de se soustraire à la justice serait contraire à l'esprit de la Loi. D'autant plus, selon la commissaire, que rien ne démontre que la justice tunisienne est encore corrompue et donc, que Belhassen Trabelsi n'aurait pas une procès juste et équitable.
La famille Trabelsi est donc interdite de séjour au Canada et devrait théoriquement faire face à des mesures de renvoi, mais elle a déjà fait une demande de statut de réfugié.
Avec des informations d'Anne Panasuk