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Le CTRC exclut de réglementer les services comme Netflix pour l'instant

MONTRÉAL - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) fait volte-face et annule les consultations en bonne et due forme qu'il devait mener le mois prochain à propos de la réglementation éventuelle des services de diffusion Internet comme Netflix.

En octobre dernier, le CRTC avait conclu une première «cueillette d'informations» en décidant que le moment n'était pas encore venu de réglementer Netflix et les autres sites qui offrent des films et des émissions de télévision en ligne.

À la demande de grandes entreprises canadiennes comme Astral (TSX:ACM.A), Bell (TSX:BCE), Quebecor (TSX:QBR.B) et Cogeco Câble (TSX:CCA), le CRTC avait toutefois promis de réexaminer la question en mai.

Dans une lettre envoyée la semaine dernière, le secrétaire général du CRTC, John Traversy, a indiqué que l'organisme réglementaire avait consulté de façon informelle les représentants de l'industrie en novembre et qu'il avait poursuivi sa surveillance de l'évolution des services comme Netflix.

Au terme de cet exercice et après avoir sollicité l'avis d'experts, le CRTC a conclu une fois de plus que les services comme Netflix «n'ont pas une incidence suffisante pour justifier une nouvelle cueillette d'informations à ce moment», a écrit M. Traversy dans sa missive.

Le CRTC promet toutefois de continuer à suivre la situation de près.

Lors de la «cueillette d'informations» de l'an dernier, les grandes entreprises de diffusion et de télécommunications avaient soutenu que les services comme Netflix jouissaient d'un avantage concurrentiel indu du fait qu'ils ne sont pas réglementés et qu'ils sont dispensés de l'obligation d'investir dans des productions canadiennes.

Netflix et Apple, qui exploite le populaire iTunes Store, avaient répliqué que leurs plateformes permettent une distribution à grande échelle des films et émissions de télévision canadiens.

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