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Imperial Tobacco devant les tribunaux pour invalider une nouvelle réglementation

MONTRÉAL - Imperial Tobacco Canada a décidé de contester devant les tribunaux la constitutionnalité de la décision du gouvernement fédéral d'augmenter à 75 pour cent la taille des mises en garde relatives à la santé imprimées sur les paquets de cigarettes.

Le fabricant de tabac a fait valoir que la réglementation actuelle, incluant les avertissements qui couvrent 50 pour cent des emballages, fournissait suffisamment de renseignements aux consommateurs pour qu'ils puissent faire un choix éclairé.

Le porte-parole de l'entreprise, John Clayton, a déclaré qu'Ottawa devrait plutôt s'en prendre aux trafiquants de cigarettes, qui vendent des paquets ne portant aucune mise en garde.

«En choisissant de réglementer davantage l’industrie, qui fait déjà l’objet de nombreuses lois, il est évident que le gouvernement fédéral évite le problème principal en ce qui concerne les produits du tabac au pays : le marché illicite», a affirmé M. Clayton dans un communiqué.

Ottawa a approuvé l'augmentation de la taille des avertissements sur la santé en septembre 2011. Tous les emballages de cigarettes au Canada devront respecter le nouveau règlement d'ici le 19 juin.

Selon Imperial Tobacco, cette mesure porte atteinte à sa capacité à communiquer et enfreint la Charte des droits et libertés.

«Qui peut croire sérieusement que les Canadiens ne connaissent pas déjà les risques liés au tabagisme?», a demandé John Clayton. «L’augmentation de la taille des mises en garde de 50 à 75 pour cent n’engendrera pas de changement mesurable au sein de la conscience publique.»

Le lobby antitabac n'est pas de cet avis.

Rob Cunningham de la Société canadienne du cancer soutient que les avertissements, dont la taille n'a cessé de croître durant les dernières années, est l'un des nombreux facteurs qui ont fait baisser le taux de tabagisme chez les jeunes.

Il a également révélé que certains pays comme l'Australie et l'Uruguay avaient imposé des mises en garde encore plus grosses que celles que le Canada veut mettre en place.

«Ces avertissements sont un moyen très efficace de réduire le tabagisme», a indiqué M. Cunningham, qui est analyste principal des politiques pour l'organisme. «S'ils ne fonctionnaient pas, l'industrie du tabac n'essaierait pas de s'en débarrasser.»

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