NOUVELLES
23/04/2012 12:01 EDT | Actualisé 23/06/2012 05:12 EDT

USA: la Cour suprême refuse d'examiner une affaire de torture contre Chevron

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir d'une nouvelle affaire d'atteinte aux droits de l'homme qui oppose le géant américain du pétrole Chevron à des Nigérians se disant victimes de torture.

La plus haute juridiction du pays a décidé la semaine dernière de limiter les possibilités de poursuites judiciaires pour actes de torture contre une organisation et de ne les autoriser qu'à l'encontre d'un individu.

Elle n'a pas expliqué lundi pourquoi elle refusait de se saisir du recours de 19 Nigérians contre le géant du pétrole Chevron, mais elle pourrait avoir décidé de limiter également les possibilités de poursuites en la matière contre une entreprise.

Elle laisse donc en l'état l'arrêt d'une cour d'appel américaine qui avait rejeté la plainte des 19 Nigérians. Ces derniers estimaient qu'eux-mêmes et certains de leurs proches avaient été torturés ou tués par les forces de sécurité nigérianes soutenant les intérêts de Chevron et de deux de ses filiales.

La Cour suprême s'était penchée sur un litige similaire fin février, qui concernait cette fois le groupe Shell. Mais elle a choisi d'entendre à nouveau les arguments des parties lors de sa prochaine session à l'automne.

Elle devra alors décider de la responsabilité des grandes entreprises face aux atteintes aux droits de l'homme commises hors des Etats-Unis. Les plaignants s'appuient dans cette affaire sur une loi vieille de deux siècles, intitulée "Alien Tort Status" (ATS).

Les neuf sages ont décidé à l'unanimité la semaine dernière que seuls les individus pouvaient être poursuivis pour actes de torture en vertu du "Torture Victim Protection Act" (TVPA). Ils ont ainsi rejeté une plainte contre l'Autorité palestinienne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) déposée par les descendants d'un Américain qui aurait été torturé et tué dans une prison de Jericho.

chv/sam/eg

Biden ou Trump?
Suivez les dernières nouvelles, les analyses et les sondages dans cette course qui ne cesse de surprendre!