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17/04/2012 06:27 EDT | Actualisé 17/06/2012 05:12 EDT

Jean Chrétien estime que les Québécois ont profité de la Charte des droits

OTTAWA - Jean Chrétien soutient que les politiciens québécois entretiennent une culture de ressentiment face à l'exclusion de leur province de l'entente de 1982 visant à rapatrier la Constitution du Canada. Il considère cependant que les Québécois en ont profité depuis.

L'ancien premier ministre du Canada était ministre fédéral de la Justice à l'époque, et il a participé activement aux négociations qui ont permis le rapatriement de la Constitution et l'inclusion de la Charte des droits, il y a 30 ans.

Pour le rôle qu'il a joué dans la nuit du 4 au 5 novembre 1981 — que certains surnomment au Québec «la nuit des longs couteaux» —, Jean Chrétien a été désavoué par les souverainistes québécois. C'est au cours de cette nuit, au Château Laurier d'Ottawa, que M. Chrétien a négocié un compromis afin d'amener neuf des dix provinces — toutes, sauf le Québec — à signer l'acte constitutionnel.

Les libéraux fédéraux ont d'ailleurs tenu une grande fête à 300$ par personne pour souligner ce 30e anniversaire de la Charte, mardi soir à Toronto, profitant de l'occasion pour organiser une collecte fonds partisane afin de célébrer un événement qu'ils considèrent comme un accomplissement historique et non-partisan pour tous les Canadiens. M. Chrétien et le chef intérimaire du Parti libéral, Bob Rae, étaient de la partie pour célébrer une création issue de la collaboration des politiciens fédéraux et provinciaux de toutes allégeances politiques, et ce, avec le soutien de tous les Canadiens au pays, ont-ils insisté.

Ils ont tous deux vertement décrié le refus du gouvernement conservateur de Stephen Harper de souligner l'événement avec la grandeur qui s'impose, selon eux. M. Rae a lancé qu'aucun premier ministre ne devrait s'excuser pour l'adoption de la Charte, qui est devenue un modèle de protection des droits de la personne à travers le monde.

Les conservateurs ont ainsi souligné de façon très modeste, mardi, le 30e anniversaire de la Loi constitutionnelle de 1982. Le Nouveau Parti démocratique a observé la même réserve en émettant un communiqué soulignant l'anniversaire. Les deux partis ont aussi tenté de souligner la contribution de leur formation respective à la protection des droits civils au Canada.

Le ministre du Patrimoine, James Moore, et le ministre de la Justice, Rob Nicholson, ont déclaré que l'anniversaire représentait «une étape importante dans l’évolution de la politique des droits de la personne au Canada» — non sans faire valoir que c'est un ancien premier ministre conservateur, John Diefenbaker, qui avait en quelque sorte ouvert la voie à l'adoption de la Charte des droits il y a de cela cinq décennies.

«En se basant sur la Déclaration canadienne des droits adoptée par Diefenbaker en 1960, la Loi constitutionnelle de 1982 a inscrit dans la Constitution des droits et libertés qui ont été au cœur de la société canadienne durant son histoire, dans un document nommé la Charte des droits et libertés», peut-on lire dans un communiqué publié mardi.

Le premier ministre Harper a suggéré lundi que le manque d'enthousiasme face à cet anniversaire était tributaire des «divisions» inhérentes au rapatriement de la Constitution.

«Ce sera toujours comme ça», a affirmé Jean Chrétien lors de son entretien à La Presse Canadienne, lundi. «(Les Québécois) ont une culture de griefs par rapport à cela, ils ne regardent pas les faits.»

Car dans les faits, a plaidé Jean Chrétien, 90 pour cent des Québécois appuyaient la Charte des droits et la fin du statut de colonie du Canada.

«Ils utilisent constamment la Charte des droits au Québec. Et je suis certain que dans la circonscription de (Gilles) Duceppe, où se trouve le village gai de Montréal, ils sont très heureux de le Charte canadienne des droits et libertés.»

La légalisation des mariages de conjoints de même sexe est une des décisions qui ont résulté de cette Charte qui protège les libertés civiles fondamentales.

M. Chrétien a avoué qu'il avait été surpris lorsque le tribunal a eu recours à la Charte pour faire valoir qu'il était discriminatoire de ne pas permettre le mariage homosexuel.

Il a également déclaré que les tribunaux étaient allés «plus loin que prévu» dans la défense des droits à l'éducation des minorités, ce qui a profité aux francophones hors Québec et aux anglophones du Québec.

«Je préfère qu'il y ait trop de libertés que pas assez, a-t-il affirmé. Mais c'est aux tribunaux de décider où sont les limites, parce que la société évolue tellement rapidement.»

M. Chrétien s'est par ailleurs montré heureux de la façon dont la disposition dérogatoire («clause nonobstant») a fonctionné. Il a rappelé que l'idée était de donner aux législatures provinciales une soupape de sécurité au cas où les tribunaux iraient trop loin dans l'interprétation de la Charte. Il a estimé que la disposition dérogatoire avait été utilisée avec parcimonie par les provinces, notamment le Québec.

De nombreux conservateurs, dont les membres du gouvernement Harper, se sont plaints que la Charte permette aux juges d'usurper le rôle du Parlement dans la rédaction des lois. Mais M. Chrétien rejette cette critique en affirmant qu'ils peuvent utiliser la disposition dérogatoire s'ils ont des opinions diamétralement opposées.