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17/04/2012 10:34 EDT | Actualisé 17/06/2012 05:12 EDT

Air India: L'un des accusés veut que le gouvernement paie ses frais judiciaires

VANCOUVER - Un homme ayant été acquitté en lien avec les attentat d'Air India veut ravoir les 6,3 millions $ qu'il a versés au gouvernement de la Colombie-Britannique pour couvrir ses frais judiciaires.

Ripudaman Singh Malik soutient qu'il devrait avoir droit de porter en appel le jugement qui l'a obligé à remettre à la province l'argent qu'elle avait dépensé pour lui permettre de se défendre durant son procès en 2003 et 2004. Une audience à ce sujet doit avoir lieu en cour la semaine prochaine.

Mardi, l'avocat de l'homme d'affaires a déclaré devant la Cour d'appel de la Colombie-Britannique que le juge qui avait évalué la cause avait fait des erreurs lorsqu'il avait décidé que son client devait rembourser le gouvernement provincial.

Le millionnaire et son coaccusé, Ajaib Singh Bagri, ont été acquittés en 2005 des accusations de tuerie et de complot qui pesaient contre eux relativement à deux attentats à la bombe survenus en 1985, dont l'un dans un appareil d'Air India, qui avaient fait 331 morts, principalement des Canadiens de Vancouver et de Toronto.

La tribunal a appris mardi que, après avoir omis à plusieurs reprises de remplir les documents nécessaires à sa lutte contre le remboursement de ses frais judiciaires, Ripudaman Singh Malik avait finalement payé 6,3 millions $, incluant les intérêts, le 29 février après avoir vendu un immeuble que sa femme et lui possédaient dans le centre-ville de Vancouver.

À l'époque du procès, la Colombie-Britannique avait fini par accepter d'assumer les dépenses liées à la défense de l'accusé qui, en retour, avait promis de remettre un jour la somme tout en soutenant qu'il avait besoin davantage d'argent.

Aujourd'hui, M. Malik affirme qu'il a été contraint de consentir à cet arrangement.

Le 3 février, la juge Daphne Smith de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique avait débouté l'appel de Ripudaman Singh Malik concernant le jugement le forçant à repayer ses frais judiciaires parce qu'elle considérait que le plaignant n'avait pas donné suite à sa poursuite.

Elle avait indiqué que l'homme n'avait pas montré qu'il était véritablement intéressé à poursuivre son appel, qui n'avait donc pas de raison d'être.

La magistrate avait également rappelé les nombreuses tentatives de M. Malik pour frauder la province et sa désobéissance fréquente aux ordres de la cour.

Le deuxième appel de Ripudaman Singh Malik est basé sur cette décision. Il sera entendu la semaine prochaine par le juge Ian Josephson de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, le magistrat qui l'avait blanchi en mars 2005.