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14/04/2012 11:46 EDT | Actualisé 14/06/2012 05:12 EDT

Principaux points de la résolution 2042 du Conseil de sécurité sur la Syrie

Voici les principaux points de la résolution 2042 du Conseil de sécurité de l'ONU autorisant le déploiement d'observateurs pour surveiller le cessez-le-feu en Syrie.

CLAUSES MILITAIRES DU PLAN ANNAN:

Le Conseil:

1. réaffirme qu'il souscrit pleinement à tous les éléments de la proposition en six points (de l'émissaire de l'ONU et de la Ligue arabe Kofi Annan)... et demande que tous les volets (de ce plan) soient intégralement appliqués, immédiatement et de toute urgence...

2. demande au gouvernement syrien d'honorer de manière visible et dans leur intégralité, comme il est convenu de le faire (auprès de M. Annan), les engagements qu'il a pris de: A/mettre fin aux mouvements de troupes en direction d'agglomérations B/cesser d'utiliser des armes lourdes dans des agglomérations C/commencer à retirer les troupes concentrées dans des agglomérations et aux alentours...

3. souligne qu'il importe (à M. Annan) que toutes les forces gouvernementales syriennes se retirent des agglomérations où elles se trouvent, avec leurs armes lourdes, et retournent dans leurs casernes, afin de faciliter la cessation durable de la violence.

4. demande à toutes les parties en Syrie, y compris l'opposition, de mettre fin immédiatement à la violence armée sous toutes ses formes...

ENVOI D'OBSERVATEURS:

Le Conseil:

5. entend, sous réserve que toutes les parties cessent durablement de se livrer à la violence armée..., mettre en place immédiatement, à l'issue de consultations entre (le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon) et le gouvernement syrien, une mission des Nations unies chargée de vérifier que toutes les parties cessent de se livrer à la violence armée sous toutes ses formes et que les points correspondants (du plan Annan) sont appliqués, sur la base d'une proposition (de Ban Ki-moon) qu'il souhaite recevoir d'ici au 18 avril 2012.

7. décide d'autoriser la mise en place d'une mission préparatoire comprenant jusqu'à 30 observateurs militaires non armés qui assureront la liaison avec les parties et commenceront à rendre compte des progrès accomplis sur la voie de la cessation de la violence armée, en attendant le déploiement de la mission (complète)... et demande au gouvernement syrien et à toutes les autres parties de faire en sorte que la mission préparatoire puisse s'acquitter de ses fonctions...

GARANTIES DE SECURITE POUR LES OBSERVATEURS

Le Conseil:

6. demande que le gouvernement syrien veille au bon fonctionnement de la mission, notamment de la mission préparatoire, en facilitant le déploiement rapide et sans entrave de son personnel et des moyens nécessaires à l'exécution de son mandat, en assurant immédiatement la liberté de circulation et d'accès totale et sans entrave nécessaire à l'exécution de son mandat, en autorisant des communications sans entrave, et en lui garantissant la liberté de communiquer de manière confidentielle avec des personnes dans toute la Syrie...

8. demande que les parties garantissent la sécurité de la mission préparatoire... et souligne que la responsabilité à cet égard incombe au premier chef aux autorités syriennes...

SUIVI DE LA RESOLUTION

Le Conseil:

12. exprime son intention d'évaluer l'état d'avancement de l'application de la présente résolution et d'envisager de nouvelles mesures si nécessaire...

avz/sam