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22/03/2012 01:06 EDT | Actualisé 22/05/2012 05:12 EDT

Commissaire à l'éthique: le ministre Paradis s'est placé en conflit d'intérêts

OTTAWA - Le ministre Christian Paradis se fait taper sur les doigts par la commissaire fédérale aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Mary Dawson a rendu public un rapport jeudi dans lequel elle conclut que M. Paradis a contrevenu à la loi sur les conflits d'intérêts en accordant un traitement de faveur à un ex-député conservateur, Rahim Jaffer. Celui-ci est aussi le mari d'Helena Guergis, alors ministre au cabinet Harper.

Selon la commissaire, M. Paradis n'a pas traité l'entreprise de M. Jaffer de la même façon que les autres. Le ministre accorderait aussi une «attention particulière aux entreprises de sa circonscription», note Mme Dawson.

Christian Paradis — maintenant ministre de l'Industrie — a déclaré dans un communiqué «accepter les conclusions de la commissaire» et promis de faire plus attention à l'avenir.

Cette affaire remonte à une époque où Christian Paradis était le ministre fédéral des Travaux publics.

Après sa défaite aux élections de 2008, M. Jaffer a tenté d'obtenir du financement fédéral pour un projet environnemental de panneaux solaires piloté par son entreprise, Green Power Generation. Il voulait aussi vérifier l'intérêt du gouvernement pour son projet et a même contacté M. Paradis sur son cellulaire personnel.

Selon le rapport de Mme Dawson, après cet appel, le ministre a donné comme instruction à son personnel d'organiser une rencontre entre cette entreprise et des fonctionnaires de Travaux publics.

Bien qu'elle juge compréhensible que M. Paradis ait organisé cette réunion en 2009 pour son ancien collègue, Mme Dawson la qualifie «d'inappropriée».

«Le fait de faciliter l'accès à des décideurs ou à des gens qui peuvent les influencer entre dans l'interdiction prévue dans la loi contre tout traitement de faveur. Les ministres sont en position de pouvoir et ont la responsabilité particulière de voir à ce que ce pouvoir soit exercé de façon équitable et ouverte pour tous les Canadiens», écrit-elle dans son rapport.

Elle estime que l'intervention du ministre Paradis en faveur de M. Jaffer constitue un avantage «procédural».

Elle conclut cependant que M. Paradis n'a pas tenté d'influencer l'issue de la rencontre entre les fonctionnaires et l'entreprise de M. Jaffer.

À l'époque où les allégations de conflit d'intérêts avaient été soulevées, M. Paradis s'était défendu en niant tout comportement fautif, soutenant être disponible également pour tous les citoyens. Il avait fait valoir qu'il est normal de référer un projet potentiellement innovateur à son ministère pour évaluation.

Green Power Generation n'avait d'ailleurs reçu aucun financement d'Ottawa. Il a depuis été déterminé que l'ex-député a violé le code de déontologie des lobbyistes en omettant de s'inscrire au registre lorsqu'il a effectué les démarches en question auprès de M. Paradis.

Le ministre avait cependant déclaré à la commissaire que sa relation passée avec M. Jaffer avait influencé sa décision de demander à son personnel d'organiser une rencontre. Pas parce qu'il voulait aider M. Jaffer, mais parce qu'il supposait, vu son expérience de député, que ce qu'il proposait était sérieux et crédible.

«Je ne trouve pas que c'est très convaincant», a commenté Mme Dawson.

Également, cette rencontre a eu lieu même si Christian Paradis avait été informé que Rahim Jaffer avait été arrêté par la police pour conduite avec facultés affaiblies et possession de cocaïne. Le ministre a indiqué avoir pris cette décision car l'arrestation de M. Jaffer n'était en rien liée à la proposition de panneaux solaires.

«Je trouve étrange que M. Paradis ait demandé à son ministère de tenir la rencontre en dépit des circonstances. Je doute qu'il en aurait fait autant pour quelqu'un avec qui il n'avait pas déjà de relations», relève la commissaire Dawson pour étayer ses conclusions de favoritisme.

Elle met d'ailleurs en garde le ministre en précisant qu'il ne doit pas donner plus d'attention aux entrepreneurs de son comté. «Quand il est question d'interactions avec son propre ministère et portefeuille, le ministre devrait traiter ses électeurs de la même façon dont il traiterait les électeurs de tout autre député», précise-t-elle.

Réagissant au rapport jeudi, M. Paradis a insisté «sur le fait qu'il n'a jamais été question pour lui d'obtenir quelque avantage que ce soit, financier ou autre».

«La commissaire a déclaré que ces rapports sont des outils éducatifs qui nous aident à comprendre comment fonctionnent les règles sur les conflits d'intérêts. À l'avenir, je prendrai des précautions supplémentaires lorsque des Canadiens m'approcheront dans le but d'obtenir plus d'informations sur les services et programmes offerts par leur gouvernement», a-t-il précisé.

Christian Paradis fait aussi l'objet d'une autre enquête de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, ouverte après une demande du Nouveau Parti démocratique (NPD). Selon le député Guy Caron, le ministre s'est placé en situation de conflit d'intérêts lorsqu'il aurait incité sa collègue ministre des Ressources humaines, Diane Finley, à déménager le centre d'assurance-emploi de Rimouski dans sa circonscription, à Thetford Mines. M. Paradis nie pareille ingérence et a même poursuivi M. Caron en diffamation.

«C'est décevant», a affirmé M. Caron après avoir vu le rapport.

«Après les libéraux, les conservateurs sont venus à Ottawa avec la promesse qu'ils allaient nettoyer Ottawa, et on ne voit pas de différence», a-t-il déploré.

Le NPD demande au premier ministre Stephen Harper de forcer Christian Paradis à répondre de ses actes. Les libéraux exigent qu'il soit démis de ses fonctions de ministre.