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19/03/2012 03:50 EDT | Actualisé 19/05/2012 05:12 EDT

Hypothèques: le BSIF diffuse une version provisoire de sa ligne directrice

OTTAWA - Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF) a diffusé lundi une version provisoire de sa ligne directrice en matière de pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels.

L'organisme fédéral souhaite recueillir le point de vue du secteur et des autres intervenants à ce sujet.

Le Canada a été épargné par l'écroulement du secteur immobilier survenu aux États-Unis, en grande partie grâce aux règles plus strictes régissant les prêts hypothécaires sur son propre sol.

Bien que les portefeuilles d'hypothèques des institutions financières canadiennes continuent de donner de «bons résultats», le secteur financier présente des «facteurs de vulnérabilité, y compris l'endettement élevé des ménages», a indiqué le BSIF dans un communiqué émis lundi.

La version provisoire de la ligne directrice comporte une recommandation en vue de la mise en place d'une politique de souscription de prêts hypothécaires résidentiels approuvée par le BSIF, afin d'aider à limiter le niveau de risque.

De plus, il est précisé que les prêteurs «doivent faire preuve de diligence raisonnable en notant et en confirmant l'identité de l'emprunteur, ses antécédents et sa volonté d'acquitter ses dettes dans les délais impartis».