TORONTO — Le ministre de l'Environnement du Canada, Peter Kent, déposera ce printemps un projet de loi qui éliminera celle qui oblige légalement le pays à respecter les objectifs du Protocole de Kyoto.
De passage au Huffington Post Canada où il rencontrait l'équipe éditoriale, il a indiqué que le nouveau projet de loi serait déposé avant la pause de l'été.
«Nous avons annoncé, conformément aux règles de Kyoto, que nous allions nous retirer cette année, et nous allons abolir la loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto dans les prochains mois - une loi qui est passée sous un gouvernement minoritaire [en 2007].»
De fait, Peter Kent qualifie de «sottise» cette loi, qui a été adoptée par les partis d'opposition en juin 2007. Mais le ministre affirme que le gouvernement s'est plié à la loi même s'il la juge injuste et inefficace, et qu'il «continuera de la respecter jusqu'à son abolition».
«Les lois sont faites et les lois sont défaites, c'est comme le registre des armes à feu», a-t-il indiqué.
En décembre, le gouvernement Harper a suscité l'opprobre quand il a annoncé son retrait de Kyoto un jour après le Sommet de l'ONU sur les changement climatiques de Durban, en Afrique du Sud. C'est le premier pays à se retirer légalement du protocole.
Dans les faits, le Canada est loin de ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre et n'aurait pas rempli ses engagements sans encourir de possibles amendes. Toutefois, l'annonce du retrait immédiatement après la négociation d'une nouvelle phase a été perçu comme un affront par plusieurs pays qui, eux, sont bien engagés dans la lutte contre les changements climatiques.
Le ministre Kent indique que le Canada ... dorénavant des cibles non contraignantes, en accord avec l'Accord de Copenhague. Il a d'ailleurs annoncé la semaine dernière un plan de réduction des polluants comme le méthane, le noir de carbone et certains hydrofluorurocarbone.
«Si nous luttons contre ces trois catégories de polluants, ils s'élimineront rapidement (contrairement aux gaz à effet de serre (GES) qui peuvent rester dans l'environnement pendant plusieurs années). Et en agissant sur ces polluants, nous achetons du temps pour s'attaquer aux grands émetteurs de GES et combattre le problème à long terme.»
M. Kent se dit plus enclin à joindre les grands émetteurs dans un cadre non contraignant qu'à se soumettre à des cibles obligatoires avec les pays européens.
«Nous n'avons pas besoin d'un accord contraignant, estime-t-il. La communauté internationale sera plus nombreuse à accepter un accord non contraignant comme Copenhague. Et trop peu de pays acceptent Kyoto comme cadre dans la lutte aux GES.»
La bonne nouvelle, ajoute-t-il cependant, est que davantage de pays semblent maintenant intéressés à un après-Kyoto qui, éventuellement, pourrait devenir contraignant.
Contrecarrer Daniel Turp?
La chef du Parti Vert, la députée Elizabeth May, réplique que l'Accord de Copenhague n'est pas crédible, et qu'il est le fruit d'une conférence sur le climat largement perçue comme un échec.
«Les engagements jusqu'ici n'arrivent même pas près d'un combat contre le réchauffement climatique et la plupart des pays, à la suite de Durban, se dirigent vers un après-Kyoto, affirme-t-elle. Peter (Kent) ne cesse de référer à Copenhague alors qu'il ne s'agissait que d'une manoeuvre politique orchestrée par Barack Obama.»
«L'Accord de Copenhague est inutile pour quiconque veut vraiment réduire les émissions de GES», ajoute-t-elle.
Selon Elizabeth May, le ministre Kent veut abolir la loi de mise en oeuvre de Kyoto pour empêcher la contestation judiciaire déposée le mois dernier par l'ancien député du Bloc, Daniel Turp. Il affirme qu'Ottawa a agi illégalement en procédant unilatéralement pour retirer le Canada du protocole, sans retourner devant le Parlement pour présenter une loi qui abolirait la loi de mise en oeuvre.
La prochaine audience est prévue lundi, à Montréal, aux côtés de l'avocat Julius Grey. Il demandera une audition accélérée de la cause au mois de mars.
M. Turp estime qu'abolir la loi de mise en oeuvre ne changera rien, «parce qu'ils auront quand même violé la législation». Si le Canada voulait se retirer de Kyoto, dit-il, il aurait dû changer la loi d'abord.
«J'espère simplement que le tribunal décidera avant le 15 décembre», indique M. Turp, puisqu'il s'agit de la date où le Canada ne fera officiellement plus partie du protocole de Kyoto. «Voilà pourquoi il importe d'agir rapidement.»
La noirceur, dit Rodriguez
La loi de mise en oeuvre avait été déposée par l'ancien député libéral Pablo Rodriguez en 2007, avant d'être votée par le NPD et le Bloc en 2007. Elle est aussi passée au Sénat, où les libéraux étaient alors majoritaires.
M. Rodriguez n'est pas surpris par la décision des conservateurs d'éliminer la loi. Il y voit un autre exemple d'élimination des données afin d'ignorer le problème.
«En éliminant cette obligation, ils ne sont plus obligés de rendre des comptes. Si tu n'as plus de statistiques sur la pauvreté, tu n'as plus pauvres, et donc plus de problème de pauvreté à régler. Alors, si tu n'as aucune statistique ou de jugement sur ce que tu fais ou ne fais plus en environnement, tu n'as plus de problème en environnement.»
«On s'enfonce de plus en plus dans la noirceur», ajoute-t-il.
Entre-temps, le ministre Kent doit annoncer ce printemps son nouveau plan de lutte aux changements climatiques.