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22/02/2012 03:05 EST | Actualisé 22/04/2012 05:12 EDT

Les peines minimales obligatoires ne donnent rien, selon des experts américains

REGINA - Le ministre fédéral de la Justice refuse d'abandonner le projet de loi qui prévoit des peines minimales obligatoires, malgré l'avis d'experts qui préviennent que de telles mesures sont inutiles.

Rob Nicholson a déclaré mercredi aux médias, à Regina, que la loi actuellement étudiée par le Sénat est très bien ciblée. Elle comprend notamment des peines minimales pour des crimes liés à la drogue.

M. Nicholson affirme ne pas avoir pris connaissance de la lettre envoyée par des responsables américains aux sénateurs canadiens, au premier ministre Stephen Harper et aux premiers ministres provinciaux.

Ces responsables affirment que des peines minimales ont échoué à atteindre leurs objectifs aux États-Unis et ont même mené à une hausse de la violence des gangs, du crime organisé, de la corruption et de la désintégration sociale.

M. Nicholson avance que la loi est une réponse canadienne à des problèmes canadiens, et que le gouvernement n'a pas à s'en excuser.

Plus tôt cette semaine, le procureur qui a aidé les politiciens américains à rédiger les lois sur les peines minimales obligatoires, dans les années 1980, a servi une mise en garde aux parlementaires canadiens.

Imposer de longues peines de prison pour des infractions mineures en matière de drogue s'est avéré une erreur aux États-Unis et cela ne fonctionnera pas au Canada, a prévenu Eric E. Sterling, qui a été conseiller auprès de la commission des affaires judiciaires de la Chambre des représentants des États-Unis.

«Quand on commence à emprunter cette voie de construire plus de prisons et de condamner les gens à de longues peines, et que l'on se convainc que cela servira de moyen de dissuasion, on se trompe lourdement», a expliqué M. Sterling.

«Nous avons appris à la dure que les longues peines ne dissuadent pas les gens de vendre de la drogue quand les profits sont si astronomiques», ajoute celui qui est maintenant le président de la Criminal Justice Policy Foundation, basée au Maryland.

M. Sterling compte parmi les 28 responsables américains de l'application de la loi, actuels ou anciens, qui ont exprimé par écrit leur désaccord face au projet de loi C-10 du Parti conservateur pour s'attaquer à la criminalité.

La lettre des responsables américains est la plus récente offensive dans la contestation du projet de loi C-10, et dans le débat portant sur la légalisation de la marijuana.

Plus tôt ce mois-ci, quatre anciens procureurs généraux de la Colombie-Britannique ont soutenu la même thèse, voulant qu'interdire la marijuana alimentait les guerres de gangs et encombrait les tribunaux.

Malgré la pression qui persiste, le gouvernement conservateur a assuré qu'il n'avait aucunement l'intention de décriminaliser ou de légaliser la marijuana.