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19/02/2012 05:31 EST | Actualisé 20/04/2012 05:12 EDT

Québec tiendra des consultations sur les lois qui régissent la copropriété

MONTRÉAL - Le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, a annoncé, dimanche, à Montréal, la tenue prochaine de consultations publiques sur les recommandations émises par le Groupe de travail sur la copropriété, l'automne dernier.

Le gouvernement entend resserrer les lois qui régissent la copropriété, dès l’automne prochain, afin de mieux protéger les Québécois qui choisissent de vivre en condominiums.

Parmi les faiblesses mentionnées par le Groupe de travail de la Chambre des notaires du Québec, on remarque l’absence d’obligation pour ces édifices d’avoir un fonds de prévoyance pour faire face à des rénovations majeures. Les frais de copropriété sont souvent sous-estimés par les promoteurs et rien n’encadre les obligations quant à l’information aux éventuels acheteurs sur l’état des bâtiments.

Le Groupe de travail estime également que les gestionnaires de copropriétés devraient être reconnus par un ordre professionnel. Il faudrait aussi qu’il y ait une surveillance des travaux sur les chantiers de construction des projets de copropriété.

Lors de ses travaux, le Groupe de travail n'avait interrogé que des ordres professionnels et des organismes. Les consultations seront donc le moment pour les particuliers et les travailleurs de l'industrie de s'exprimer aussi.

Accompagné par des représentants de la Chambre des notaires du Québec, qui sera impliquée dans la consultation, M. Fournier a rappelé qu'en 2011, le nombre de mises en chantier d'appartements en copropriétés a dépassé celui des unités d'habitations individuelles, à Montréal.

Un Comité consultatif sur la copropriété a été mis sur pied pour chapeauter les consultations, et devrait remettre son rapport l'été prochain.

Le gouvernement estime que 266 000 ménages québécois vivront en copropriété d'ici 2016.