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18/02/2012 02:10 EST | Actualisé 19/04/2012 05:12 EDT

Élections au Congrès: des sociétés canadiennes mettent sur pied des PACS

OTTAWA - Les comités d'action politique (PACS), liés à des entreprises établies aux États-Unis mais dont les propriétaires sont des corporations canadiennes, injectent de l'argent cette année dans les courses électorales à la Chambre des représentants et au Sénat.

Selon les données sur les collectes de fonds — mises en ligne sur le site Web OpenSecrets.org —, des filiales américaines de sociétés canadiennes ont formé des PACS ayant versé, jusqu'à présent, 163 500 $ US à des candidats aux élections du Congrès.

Quelque 89 250 $ US ont ainsi été versés à des candidats se présentant sous la bannière républicaine, comparativement à 74 250 $ US du côté démocrate.

Les dons politiques provenant de l'étranger ne sont pas permis aux États-Unis. Mais rien n'empêche les filiales américaines d'entreprises possédées par des intérêts étrangers de mettre sur pied de tels PACS, qui sont financés par les dons que versent leurs employés américains.

Ces PACS sont instaurés et administrés par des corporations, des syndicats, des organisations de membres ou des associations commerciales. Selon les règles de financement, les comités peuvent solliciter des dons seulement auprès des individus associés avec l'organisation commanditaire ou l'organisation liée.

Les filiales américaines de certaines des plus grandes entreprises canadiennes aux États-Unis ont déjà mis sur pied leur PAC en prévision des élections au Congrès au mois de novembre.

Les représentants canadiens des sociétés mères ont précisé que les employés américains ayant fait des dons aux PACS de leur organisme l'avaient fait sur une base volontaire, affirmant qu'il n'y avait eu aucune tentative d'influence du côté nord de la frontière.

«Bien que je ne puisse pas faire de commentaires précis, je mentionnerais que les activités des PACS sont entièrement transparentes, les informations étant disponibles sur le site Web de la commission fédérale des élections américaines», a affirmé le porte-parole de la Financière Manuvie, Michael May.

«Les fonds corporatifs ne sont pas impliqués dans les contributions: les employés sont l'unique source de financement des PACS.»

Financière Manuvie (TSX:MFC) possède John Hancock Life Insurance. Selon des données disponibles sur le site OpenSecrets.org, le PAC de la filiale John Hancock a contribué à hauteur de 29 000 $ US pour les démocrates, contre 27 500 $ US pour les républicains. Il s'agit des sommes les plus importantes à avoir été versées dans une filiale américaine dont la société mère est canadienne.

Le fait que des filiales établies aux États-Unis, mais possédées par des intérêts étrangers, forment des PACS et amassent ainsi des fonds pour leur candidat fétiche était monnaie courante depuis plusieurs années au pays. Un changement est toutefois à prévoir dans la prochaine saison électorale, dans la foulée d'un jugement majeur de la Cour suprême des États-Unis. Dans un arrêt rendu en 2010, le cas Citizens United, le plus haut tribunal américain avait permis la création de super comité d'action politique, le Super PAC.

Il n'y a pas de plafond financier pour ces comités, qui peuvent amasser autant d'argent que souhaité auprès d'entreprises, de syndicats et de riches donateurs pour les publicités des campagnes électorales. La seule restriction de la commission des élections fédérales des États-Unis, c'est qu'un tel Super PAC ventile un minimum d'informations sur les sources des fonds amassés.

Rien ne laisse croire jusqu'à présent que des intérêts canadiens injectent de l'argent dans des Super PACS.