POLITIQUE
17/02/2012 09:51 EST | Actualisé 18/04/2012 05:12 EDT

Éthique et culture religieuse: la Cour suprême déboute les parents

Flickr: detsang

OTTAWA - La Cour suprême du Canada conclut que le cours d'Éthique et de culture religieuse ne porte pas atteinte à la liberté de religion et rejette les arguments de parents.

La saga judiciaire portant sur le controversé cours d'Éthique et de culture religieuse (ÉCR) vient de se terminer, donnant raison à Québec qui refusait les exemptions. Dans un jugement unanime, les magistrats du plus haut tribunal du pays maintiennent ainsi les décisions des cours de premières instances.

Des parents dont les enfants étaient scolarisés à la Commission scolaire Des Chênes, à Drummondville, s'étaient adressés aux tribunaux parce qu'on leur refusait une exemption. Ils prétendaient que le cours violait leur liberté de religion et leur faisait subir un préjudice grave en mettant les enfants en contact forcé et prématuré avec des croyances qui n'étaient pas celles de la famille. La Cour n'est pas de cet avis.

«Suggérer que le fait même d'exposer des enfants à différents faits religieux porte atteinte à la liberté de religion de ceux-ci ou de leurs parents revient à rejeter la réalité multiculturelle de la société canadienne et méconnaître les obligations de l'État québécois en matière d'éducation publique», a écrit la juge Marie Deschamps, au nom de l'ensemble de ses collègues.

Par conséquent, la Cour suprême est d'avis que la commission scolaire n'a pas commis d'erreur en refusant d'exempter les élèves dont les parents le souhaitaient. «Les appelants n'ont pas fait la preuve que le programme ÉCR portait atteinte à leur liberté de religion», conclut la juge Deschamps.

Éthique et culture religieuse est obligatoire pour tous les élèves du primaire et secondaire depuis septembre 2008. Il remplace le défunt cours d'enseignement religieux catholique et protestant, et son alternative, l'enseignement moral. Avant même que le cours fasse son entrée sur les bancs d'école de la province, la ministre de l'Éducation d'alors, Michelle Courchesne, avait déclaré qu'aucune exemption ne serait permise.

La Cour supérieure et la Cour d'appel ont tous deux rejeté les arguments des parents et donné raison à Québec. La décision de la Cour suprême vient mettre un point final à cette saga et aura un impact pour de nombreux parents. Des centaines de demandes d'exemptions ont été formulées et refusées depuis 2008.