MONTRÉAL - Avant même de discuter avec d'autres pays des suites à donner au Protocole de Kyoto, à la Conférence de Durban en décembre dernier, le gouvernement Harper avait adopté un décret prévoyant que le Canada entamerait des procédures pour se retirer de ce Protocole.
Ce décret, daté du 6 décembre 2011, et dont La Presse Canadienne a obtenu copie, autorise le ministre des Affaires étrangères à «prendre les mesures nécessaires pour dénoncer, au nom du Canada, le Protocole de Kyoto». En langage juridique, ce terme de «dénoncer» le Protocole de Kyoto signifie s'en retirer.
D'ailleurs, la version en anglais du même décret mentionne clairement que le ministre des Affaires étrangères est autorisé à faire les démarches «to withdraw», donc à se retirer du Protocole de Kyoto.
Or, le 6 décembre, le ministre fédéral de l'Environnement, Peter Kent, se trouvait à Durban, où les pays négociaient pour discuter des suites à donner au Protocole de Kyoto dans le cadre de la Conférence cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
La conférence a eu lieu du 28 novembre au 11 décembre.
Ce n'est que le 12 décembre, à son retour de Durban, que le ministre fédéral de l'Environnement a annoncé officiellement que le Canada se retirerait du Protocole. La signification officielle du retrait du Canada aux Nations-Unies a été faite par lettre le 15 décembre.
Réactions
En entrevue, le professeur de droit et ancien bloquiste Daniel Turp, qui conteste devant le tribunal ce retrait du Canada du Protocole de Kyoto, s'est insurgé contre cette façon de faire du gouvernement canadien, qui laisse croire que sa décision de se retirer était déjà prise et même officialisée par un décret, avant de se rendre négocier à la conférence de Durban.
«On doit négocier de bonne foi et là, on négociait de mauvaise foi avec les partenaires parce qu'on savait déjà qu'on dénoncerait le traité. Il savait ce jour-là et dans les jours qui ont suivi, entre le 6 et le 11 décembre, que le gouvernement du Canada avait décidé de dénoncer ce traité, parce que le décret avait été adopté par le conseil des ministres», a protesté M. Turp.
M. Turp estime que ce décret lui donne un argument supplémentaire pour poursuivre sa cause devant le tribunal, à savoir que le Canada ne pouvait pas se retirer d'un tel traité international, qui engageait le pays, par une simple décision du gouvernement, sans que le Parlement en soit saisi.
Dans sa requête devant la Cour fédérale, il demande au tribunal de «déclarer que la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations Unies sur la lutte aux changements climatiques est illégale» et qu'elle a été faite «en violation de l'obligation constitutionnelle de consulter, en application du principe démocratique, le Parlement du Canada».
De son côté, l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, qui avait des délégués à la Conférence de Durban, en Afrique du Sud, crie à l'hypocrisie du gouvernement qui participait à une conférence sur Kyoto tout en sachant qu'il s'en retirerait.
Le directeur climat-énergie de l'AQLPA, Patrick Bonin, assistait lui aussi à cette conférence de Durban. «Le Canada n'a pas eu le courage, n'a pas eu l'honnêteté de se retirer (du Protocole) sur place. Il a attendu après la conférence pour se retirer et ce n'est pas pour rien, parce qu'il l'a fait sous des prétextes fallacieux», a opiné M. Bonin.
À Durban, «j'ai assisté à une pluie de critiques de la communauté internationale face au Canada, que ce soit la Chine, l'Inde, le Brésil, l'Afrique du Sud. Tous les pays avaient déjà critiqué le Canada avant d'avoir cette confirmation-là que le Canada a négocié de mauvaise foi et qu'il savait qu'il se retirerait. J'ai bien hâte de voir la réaction de la communauté internationale» maintenant, a-t-il commenté.
Dans les jours qui avaient précédé son départ pour la Conférence de Durban, le ministre Kent avait refusé de dire si le Canada planifiait déjà de se retirer du Protocole de Kyoto. Il avait qualifié le Protocole de «chose du passé».
Le Protocole de Kyoto impose à ses signataires une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Canada l'avait signé sous un gouvernement libéral. Le gouvernement conservateur a toujours soutenu qu'il nuirait au développement économique.
Le ministre Kent avait aussi justifié son retrait en affirmant qu'il voulait ainsi éviter de devoir payer de coûteuses amendes.
L'avocat du gouvernement fédéral dans ce dossier, Me Bernard Letarte, a confirmé l'existence de ce décret, qui «autorise le ministre des Affaires étrangères à prendre les mesures afin de se retirer du Protocole». Interrogé au sujet de la date du 6 décembre, donc avant la participation du Canada aux négociations de Durban, Me Letarte a référé La Presse Canadienne au ministère fédéral de la Justice.
Justice Canada l'a ensuite référée à Environnement Canada, qui devait émettre des commentaires, attendus pendant plusieurs heures. La Presse Canadienne a également contacté directement les relations avec les médias au cabinet du ministre de l'Environnement, Peter Kent, mais n'a pas obtenu de réponse après plusieurs heures.