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07/02/2012 10:50 EST | Actualisé 08/04/2012 05:12 EDT

Ottawa permet aux espions canadiens d'utiliser des informations obtenues par la torture

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OTTAWA - Le gouvernement Harper a autorisé le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à utiliser des informations obtenues par la torture, si la sécurité du public est en cause.

Cette directive constitue un renversement de politique du gouvernement conservateur, qui exigeait jusqu'ici que le SCRS écarte toute information d'origine douteuse.

La Presse Canadienne a obtenu, grâce à la Loi sur l'accès à l'information, copie d'une directive de deux pages préparée en décembre 2010 dans laquelle le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, avise le SCRS que le gouvernement s'attend désormais à ce que le service du renseignement fasse de la protection des personnes et des biens sa plus haute priorité.

Informée de cette nouvelle directive, la section canadienne d'Amnistie internationale l'a vivement condamnée, estimant que de l'information obtenue sous la torture est inacceptable dans une société de droit.

Ces révélations ont aussi soulevé l'indignation du Nouveau Parti démocratique (NPD) et du Parti libéral, mardi aux Communes, l'opposition pressant le gouvernement de s'expliquer sur sa nouvelle directive.

Un arrêté du ministre Toews, émis en mai 2009, précisait auparavant que le SCRS ne devait pas s'appuyer sur des informations obtenues sous la torture, et devait mettre en place des mesures pour identifier de telles informations.

La plus récente directive indique toutefois que dans des «circonstances exceptionnelles», lorsqu'il y a menace à la vie humaine ou à la sécurité publique, l'urgence peut obliger le SCRS à partager l'information la plus complète disponible avec les autorités pertinentes, «incluant de l'information basée sur des renseignements fournis par des agences étrangères qui pourraient avoir été obtenues par la torture ou de mauvais traitements».

Dans de telles circonstances — qualifiées de «rares» —, il n'est pas toujours possible de déterminer comment des organisations étrangères ont obtenu leurs informations, et le fait d'ignorer de telles informations simplement à cause de son origine représenterait un risque inacceptable pour la sécurité publique, lit-on dans la directive ministérielle.

«Ainsi, lorsque des situations présentent un risque sérieux pour la sécurité publique et lorsqu'il y a une menace à la vie des gens, je m'attends et donc je demande au SCRS de faire de la protection de la vie et de la propriété leur priorité, et de faire parvenir l'information nécessaire — dûment décrite et qualifiée — aux autorités concernées.»

Par ailleurs, la directive mentionne qu'il revient au directeur du SCRS ou à son adjoint aux opérations de décider si, au final, l'information obtenue grâce à des méthodes condamnées par le gouvernement canadien sera ou non approfondie et analysée. Une telle décision devra être prise en «conformité avec les obligations légales» du Canada, y ajoute-t-on.

Le ministre Toews souligne aussi qu'il doit être informé de l'usage d'une information de ce type si cela est jugé «opportun».

Au printemps 2009, un dirigeant du SCRS avait causé tout un émoi en affirmant devant un comité des Communes que le service du renseignement ne se préoccuperait pas de l'origine d'une information si cela permettait d'éviter un autre acte terroriste comme la destruction de l'appareil d'Air India ou un attentat comme ceux du 11 septembre aux États-Unis.

Le gouvernement Harper avait réagi rapidement pour calmer le jeu, affirmant qu'il était clair qu'une information obtenue par la torture n'était pas admissible.

Un porte-parole du ministre Toews a mentionné dans un courriel que la directive de 2010 avait fourni des directives plus claires en la matière au SCRS.

«Toutes les activités du SCRS, incluant les informations partagées par des agences étrangères, répondent aux obligations légales et aux lois du Canada», a écrit Mike Patton. Notre gouvernement agira toujours pour protéger la vie des Canadiens», a-t-il ajouté.

Le porte-parole du NPD en matière de justice, Jack Harris, a accusé mardi le gouvernement «d'entraîner le Canada dans le commerce de la torture».

«La loi canadienne indique très clairement que l'information basée sur la torture n'est pas crédible ni admissible», a lancé de son côté le chef intérimaire des libéraux, Bob Rae.