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31/01/2012 13:08 EST | Actualisé 01/04/2012 01:12 EDT

Garderies non conformes: Courchesne savait depuis le début, accuse le PQ

QUÉBEC - En 2008, au moment de distribuer 18 000 places en garderie, la ministre Michelle Courchesne savait pertinemment que la grande majorité des projets retenus ne répondait pas aux critères de qualité de son ministère, accuse l'opposition péquiste.

La preuve est maintenant faite qu'elle a agi en toute connaissance de cause, a plaidé mardi, en commission parlementaire, le député de Gouin, Nicolas Girard, après avoir entendu les témoignages du vérificateur général, Michel Samson, et de la sous-ministre à la Famille, Line Bérubé.

M. Girard a réclamé une fois de plus du premier ministre Jean Charest qu'il démette de ses fonctions l'ex-ministre de la Famille, Mme Courchesne, promue depuis au Conseil du trésor.

Les travaux de la commission visaient à faire la lumière sur le rapport du vérificateur général, publié en novembre 2011, ayant relevé de nombreuses lacunes dans le processus d'attribution de 18 000 places en garderie en 2008. Notamment, il concluait que 74 pour cent des projets retenus alors par la ministre ne répondaient pas aux critères de qualité définis par son propre ministère.

Or, pour en arriver à cette conclusion, le vérificateur général s'était basé sur les données fournies par le ministère de la Famille. C'est donc dire que Mme Courchesne savait qu'elle donnait le feu vert à nombre de projets de qualité douteuse, a commenté le député Girard, qui se bute depuis des mois au refus des autorités de rendre publiques les évaluations des projets soumis en 2008.

En août 2008, en rendant publics les projets retenus, la ministre Courchesne avait pourtant affirmé qu'il s'agissait de projets de «qualité».

Elle avait aussi justifié le fait d'avoir doublé le nombre de places à distribuer (passé de 9000 à 18 000) par la qualité et la quantité des projets déposés par divers promoteurs.

«Or, le vérificateur général a dit exactement le contraire dans le rapport», a rappelé M. Girard, en point de presse, au terme des échanges.

«La ministre le savait et c'est ce que la sous-ministre nous a dit aujourd'hui. Elle avait entre les mains toutes les informations. Donc, elle a sciemment décidé de faire passer le nombre de places de 9000 à 18 000», ajoute-t-il, et ce, en raison de l'échéance électorale de décembre 2008 et «pour récompenser les organisateurs libéraux et les donateurs libéraux».

Mardi, la sous-ministre, Line Bérubé, a refusé une fois de plus de donner suite à la demande de l'opposition de divulguer les rapports d'évaluation des projets soumis. Elle a fait valoir qu'il ne s'agissait pas d'une information d'intérêt public, soulevant aussitôt la colère des trois députés péquistes présents, prompts à dénoncer ce qu'ils ont qualifié d'«opération de camouflage».

«Je considère que je n'ai pas à déposer les rapports en question», a soutenu à maintes reprises Mme Bérubé, en s'appuyant notamment sur les articles 23 et 24 de la Loi d'accès à l'information.

Selon M. Girard, par ses déclarations et son refus d'obtempérer, la sous-ministre est venue simplement «cautionner cette opération de camouflage».

Il s'est dit convaincu que le gouvernement refusait de rendre publics les rapports d'évaluation parce qu'il cherchait à protéger des gens qui ont obtenu des places, mais qui n'auraient pas dû en avoir.

Les commentaires entendus mardi en commission ont conforté M. Girard dans sa détermination à réclamer la tête de la ministre Courchesne.

«Elle doit être imputable, elle doit être responsable. Elle doit quitter ses fonctions de présidente du Conseil du trésor», a-t-il dit.

Après avoir examiné le processus mis en place en 2008 par Mme Courchesne, le vérificateur général avait conclu que le gouvernement avait manqué de rigueur à toutes les étapes du dossier, et que la subjectivité avait eu préséance dans le choix des projets.