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31/01/2012 10:18 EST | Actualisé 01/04/2012 01:12 EDT

Environnement: de nouvelles mesures entrent en vigueur le 1er février

MONTRÉAL - Les dernières mesures prévues dans la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement entreront en vigueur le 1er février, notamment une augmentation des amendes maximales en cas d'infraction.

Au cours d'une séance d'information mardi, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a rappelé plusieurs mesures qui entreront ainsi en vigueur mercredi et qui lui donneront plus d'outils pour faire respecter la Loi sur la qualité de l'environnement.

De façon générale, ceux qui contreviennent à la Loi québécoise sur l'environnement assumeront davantage leur part des coûts associés à la protection de l'environnement, en vertu du principe du pollueur-payeur, indique le ministère dans sa documentation.

Parmi les nouvelles mesures, on note un accroissement des pouvoirs administratifs du ministre, qui étaient restés les mêmes depuis 1972, note-t-on dans la documentation ministérielle.

De plus, il y aura instauration d'un système de sanctions administratives pécuniaires et renforcement du régime pénal en cas de contravention ou récidive.

Dans certains cas, les amendes maximales pourront désormais atteindre 1 million $ pour une personne physique et 6 millions $ pour une personne morale.

Le ministère pourra imposer des sanctions administratives pécuniaires aux municipalités ou aux personnes qui contreviennent à la loi, c'est-à-dire l'imposition du paiement d'une somme d'argent lorsqu'un manquement à la Loi sur la qualité de l'environnement est constaté. Le montant pourra varier de 250 $ à 10 000 $ selon la nature du manquement, son importance et le fait qu'il s'agisse d'une personne morale ou physique.

Fait à noter, les sanctions seront imposées par des représentants du ministère désignés par le ministre: des directeurs régionaux du Centre de contrôle environnemental du Québec.