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30/01/2012 10:06 EST | Actualisé 31/03/2012 01:12 EDT

La justice va enquêter sur la mort de soldats français en Afghanistan

PARIS - La Cour d'appel de Paris a confirmé lundi qu'un juge d'instruction pouvait enquêter sur la mort de dix soldats français tués au combat en Afghanistan en août 2008, a-t-on appris de sources judiciaires.

Cette décision, une première dans son genre, risque de voir se multiplier les plaintes de familles de militaires morts au combat. Le service de presse du ministère de la Défense n'a pas souhaité commenter cette décision.

La décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel n'était pas disponible lundi. Mais les magistrats n'ont pas exclu qu'une maladresse ou imprudence dans la préparation de cette opération ait pu provoquer directement ou indirectement la mort des soldats et soit constitutive des faits d'homicides involontaires, a-t-on indiqué de mêmes sources.

Lors de l'audience, le parquet général avait estimé que rien ne démontrait que la mort des militaires soit liées à des manquements dans la préparation et réalisation de la mission dans la vallée d'Uzbin.

Dix soldats avaient trouvé la mort le 18 août 2008 dans une embuscade tendue par des talibans, lors d'une opération de la Force internationale (ISAF).

Les familles de plusieurs d'entre eux ont porté plainte en 2009.

«L'esprit de décision des chefs militaires ne doit pas être inhibé par la prise de risque inhérente au métier des armes. Un soldat qui meurt au combat n'est pas une victime: c'est d'abord un homme ou une femme qui va au bout de son engagement», avait prévenu le chef d'état-major des armées, l'amiral Edouard Guillaud, le 18 janvier lors des voeux du ministre de la Défense.

«C'est une réaction de soulagement parce que, via le procureur, l'État a tout fait pour que cette instruction ne soit pas ouverte», a déclaré à la presse l'avocat des familles, Gilbert Collard. À l'époque, la plainte avait été déposée devant le Tribunal aux armées (TAP) de Paris, dont les compétences ont été transférées au tribunal de grande instance de Paris depuis le 1er janvier 2012.

Il est «par essence infondé de soutenir qu'envoyer des hommes au combat dans une zone de conflit armé exposée et sensible pour l'accomplissement de leur mission militaire pourrait caractériser un acte de mise en danger de la vie d'autrui pénalement répréhensible, quelles qu'en soient les circonstances», avait souligné le parquet dans son analyse juridique.

Mais le juge d'instruction du TAP avait passé outre l'avis du parquet qui avait fait appel de sa décision d'enquêter. Lors de l'audience devant la chambre de l'instruction, le parquet général avait suivi la même ligne.

«On n'a jamais dit qu'un militaire, quand il endossait un uniforme, n'endossait pas sa mort possible. En revanche, on a toujours dit qu'on n'avait pas le droit d'envoyer des soldats à la mort sans leur donner les moyens de se défendre, sans leur donner les moyens d'échapper à un guet-apens construit par la négligence, par le laxisme de la hiérarchie», a réagi lundi Me Collard.

L'avocat entend demander au juge d'instruction l'audition de témoins et la «déclassification du rapport qui a été établi et enfin faire savoir que ces jeunes qui sont allés là-bas pour défendre le drapeau ont été purement et simplement sacrifiés».

Le parquet général de la Cour d'appel de Paris a indiqué lundi étudier l'opportunité d'un pourvoi en cassation. Il estime que le Code pénal prévoit que seul le parquet, et non les parties civiles, peut engager l'action publique lorsque les faits ont été commis à l'étranger.