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30/01/2012 11:44 EST | Actualisé 31/03/2012 05:12 EDT

Accords "compétitivité-emploi": Fillon demande aux partenaires sociaux d'ouvrir les négociations

PARIS - François Fillon demande lundi aux partenaires sociaux de négocier sur la "définition d'un cadre juridique" pour les accords d'entreprise "compétitivité-emploi" annoncés dimanche soir par Nicolas Sarkozy, "dans un délai de deux mois".

"Cette négociation devra notamment porter sur les modalités de négociation, les conditions de validité et la durée de tels accords", précise le courrier transmis à la presse par Matignon.

Les accords d'entreprise porteront sur "l'organisation collective du travail adaptée aux variations d'activité et la mobilisation de mécanismes d'ajustement temporaire (durée de travail, organisation du travail, niveau et forme de rémunération)", écrit le Premier ministre, qui accorde "un délai de deux mois. "A défaut, le gouvernement présentera au Parlement un projet de loi", assure-t-il.

A noter toutefois que dans deux mois, c'est-à-dire à la fin du mois de mars, la session parlementaire sera terminée, à l'approche de l'élection présidentielle, et que le texte ne pourra donc pas être discuté dans l'immédiat. AP

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