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27/01/2012 03:57 EST | Actualisé 28/03/2012 05:12 EDT

Les nouveaux tarifs de gros pour Internet seront en vigueur le 1er février

OTTAWA - De nouveaux tarifs de gros pour les fournisseurs d'accès Internet indépendants entreront en vigueur le 1er février, a annoncé vendredi le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Les grands joueurs du secteur, à l'exception de Bell, pourront donc facturer différemment l'accès à leur réseau.

L'organisme réglementaire fédéral en matière de télécommunications avait établi l'an dernier des règles sur la façon dont les grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution pouvaient facturer l'utilisation de leurs réseaux aux fournisseurs d'accès indépendants.

Le CRTC a indiqué que ces entreprises iraient de l'avant avec les plans de mise en pratique établis par le conseil, à l'exception de Bell, dont le plan a été temporairement modifié, le temps que le CRTC règle des problèmes précisés par le Consortium des opérateurs réseaux du Canada.

En novembre, le CRTC a offert aux compagnies le choix d'imposer un tarif fixe par utilisateur aux petits fournisseurs ou de vendre à ces mêmes fournisseurs une quantité définie de bande passante sur leurs réseaux.

La décision renverse une politique précédente qui aurait forcé certains fournisseurs indépendants à adopter le même modèle de facturation que les grandes compagnies. Ces petits fournisseurs offrent souvent des forfaits de téléchargement illimité, contrairement aux grands joueurs.

Selon la nouvelle structure, les fournisseurs indépendants achèteront un certain volume de bande passante auprès de l'un des grands joueurs et si ses utilisateurs augmentent leur consommation de données, leur vitesse de navigation pourrait diminuer.

La décision du CRTC a seulement affecté les prix de gros que les fournisseurs indépendants paient pour l'usage du réseau, et non pas les tarifs mensuels qu'ils facturent aux consommateurs.

Plus tôt ce mois-ci, le fournisseur indépendant TekSavvy Solutions avait annoncé qu'il augmenterait ses tarifs en lien avec la décision du CRTC.