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25/01/2012 12:11 EST | Actualisé 26/03/2012 05:12 EDT

Selon une étude, les baisses d'impôt des sociétés ne les ont pas fait investir

MONTRÉAL - La stratégie de l'actuel gouvernement conservateur et du gouvernement libéral précédent de baisser les impôts des sociétés pour leur permettre d'investir davantage et stimuler l'économie serait un échec.

Selon une étude publiée mercredi par le Congrès du travail du Canada (CTC), les sociétés ont tout simplement remis les économies d'impôt à leurs actionnaires sous forme de dividendes, ou les ont engrangées en liquidités ou en capital-actions.

«Les entreprises non financières ont accumulé 500 milliards $ en comptes bancaires qu'elles n'utilisent pas, indique l'économiste David Macdonald, auteur de l'étude. C'est une énorme occasion ratée de créer des emplois.»

Les données colligées par le CTC suggèrent que la part des profits après impôt versée aux actionnaires est passée de 30 pour cent en 2000 à 50 pour cent en 2010, période durant laquelle le taux d'imposition fédéral général pour les entreprises est passé de 28 à 15 pour cent.

Chaque réduction d'un point de pourcentage du taux d'imposition des sociétés prive le Trésor fédéral d'environ 2 milliards $ par année.

La théorie invoquée pour justifier ces baisses d'impôt veut que les entreprises réinvestiront ces économies d'impôt, ce qui aura pour effet de créer de l'emploi, d'améliorer la productivité et, en bout de ligne, d'accroître la richesse fiscale.

Or, il n'en est rien, selon cette étude du CTC. Les auteurs concluent que l'investissement des sociétés, loin d'augmenter, a plutôt diminué durant cette période de baisses des taux d'imposition.

Il est clair, selon David Macdonald, que les entreprises n'ont pas respecté leur part du marché.

«Si les entreprises ne veulent pas réinvestir dans la productivité, dans la création d'emplois, peut-être est-ce le temps de réévaluer cette approche», suggère-t-il.

Il fait valoir que, de toute façon, la fiscalité n'est pas le facteur-clé lorsque vient le temps de décider d'investir ou non.

«Il y a d'autres facteurs: le prix du pétrole, le taux de change, etc. Et ce sont des facteurs qui sont beaucoup plus importants pour les entreprises quand vient le temps d'investir», affirme l'économiste.

Par contre, une des conséquences de cette situation est que le déficit du gouvernement fédéral, lui, a augmenté, forçant Ottawa à emprunter et à réduire ses dépenses.

M. Macdonald en conclut que l'approche du gouvernement a eu comme résultat final de réduire les services aux Canadiens et d'obliger le fédéral à emprunter afin, ultimement, de financer des baisses d'impôt qui aboutissent dans les poches des actionnaires, les coffres des sociétés et sur le chèque de paie de leurs dirigeants.

Le président du Conseil canadien des chefs d'entreprise, John Manley, a répliqué à cette étude par voie de communiqué, affirmant que les impôts des sociétés sont en baisse partout dans le monde industrialisé et non seulement au Canada.

Selon M. Manley, ex-ministre libéral de l'Industrie, des Affaires étrangères et des Finances, les impôts canadiens ne sont pas particulièrement bas comparativement à ceux d'autres pays, se situant à peu près au milieu du peloton des 30 pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Il ajoute que les impôts des sociétés représentent 10,6 pour cent des revenus du gouvernement fédéral et qu'au rythme de croissance actuel, elles représenteront 15 pour cent d'ici cinq ans.

Il soutient également que l'investissement des sociétés en machinerie et équipement a augmenté de 11,8 pour cent en 2010 et de 16 pour cent pour les neuf premiers mois de 2011, soit la plus forte croissance en une décennie.

Quant au versement accru de dividendes aux actionnaires, M. Manley fait valoir que le CTC aurait tort de s'en plaindre puisque les fonds de retraite de la plupart des syndiqués sont eux-mêmes des actionnaires et que les prestations de leurs bénéficiaires dépendent précisément de ces rendements.