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25/01/2012 05:38 EST | Actualisé 26/03/2012 05:12 EDT

Les commissaires à l'information demandent à Ottawa plus de transparence

OTTAWA - Les commissaires à l'information du Canada et des provinces demandent au Parti conservateur de placer l'intégrité au centre de sa stratégie de «gouvernement ouvert» visant à éliminer les barrières à l'accès à l'information.

La commissaire fédérale, Suzanne Legault, et ses 12 homologues provinciaux et territoriaux ont livré ce message cette semaine au président du Conseil de trésor, Tony Clement, dans une lettre détaillant une série de recommandations sur la façon de rendre le gouvernement plus «transparent».

M. Clement pilote «l'Initiative pour le gouvernement ouvert», et il est connu comme un politicien qui utilise régulièrement les réseaux sociaux, principalement Twitter.

La Loi sur l'accès à l'information — dont les opposants affirment qu'elle gêne plutôt l'accès — constitue le coeur de leur lettre de six pages envoyée au ministre Clement.

Les commissaires affirment qu'il est temps de stopper le déclin «alarmant» de l'accès à l'information, alors que moins d'un document sur cinq réclamé en vertu de la loi est rendu disponible.

Ils pressent Ottawa d'adopter «l'intégrité publique» comme l'un de ses «grands défis», et d'investir plus d'argent afin d'éliminer les retards dans le traitement des demandes d'accès.

Les commissaires soulignent aussi que des amendements signés par le premier ministre Stephen Harper à la Loi fédérale sur la responsabilité n'ont pas apporté de «changements fondamentaux» à la Loi d'accès à l'information.

«Toutefois, la façon dont le gouvernement mène des affaires a changé dramatiquement», peut-on lire dans la lettre, sans plus de détails.

Un porte-parole du ministère du Trésor a déclaré, en milieu de soirée mercredi, que «le ministre Clement examinera les recommandations de la Commissaire à l'information avec beaucoup de sérieux»,

Les critiques accusent le gouvernement conservateur de miner l'accès à l'information en obligeant les requêtes à passer par le Bureau du conseil privé, le ministère du premier ministre, ce qui peut mener à de la censure ou à des délais de plusieurs mois, voire des années.

Alors que la Loi d'accès à l'information soufflera bientôt ses 30 bougies, les commissaires recommandent que le gouvernement s'engage à augmenter l'intégrité publique «en arrêtant le déclin de l'application» de la loi.

«Seulement un peu plus de la moitié des demandes envoyées aux institutions fédérales sont complétées dans le délai de 30 jours prévu par la loi. Contrairement à la présomption de divulgation, mois d'une requête sur cinq mène à la divulgation des informations demandées.»

Les commissaires ont donc fait une liste de recommandations pour améliorer la transparence. Ils demandent entre autres suffisamment de ressources financières et humaines pour traiter les demandes, l'implantation d'un système pour déclassifier les dossiers sensibles et la rénovation du système de gestion des dossiers.

«Répondre aux requêtes d'accès à l'information concernant les affaires internationales, la défense et la sécurité nationale implique de trouver l'équilibre entre le droit du public à l'information, nécessaire pour que le gouvernement rende des comptes, et le besoin de protéger certains dossiers qui pourraient nuire aux relations internationales et à la sécurité nationale», peut-on lire.