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23/01/2012 05:28 EST | Actualisé 24/03/2012 05:12 EDT

Léon Mugesera: la chronologie

MONTRÉAL - Chronologie de l'affaire Léon Mugesera, qui conteste depuis 15 ans son expulsion vers le Rwanda.

Novembre 1992: Léon Mugesera s'en prend aux Tutsis dans un discours prononcé devant un millier de Rwandais. Les autorités rwandaises lancent un mandat d'arrêt contre lui.

Août 1993: Léon Mugesera s'établit au Canada après avoir obtenu un droit de résidence permanente à titre de réfugié.

Avril à juillet 1994: plusieurs centaines de milliers de Rwandais sont tués dans l'un des pires massacres de l'histoire moderne.

1995: le ministère canadien de la Citoyenneté et de l'Immigration reçoit des informations concernant le discours de novembre 1992 de Léon Mugesera et entreprend des procédures d'expulsion. On juge que son discours constitue une incitation au meurtre, à la haine et au génocide, et un crime contre l'humanité.

1996: un arbitre de la Commission de l'immigration se range aux arguments d'Ottawa et ordonne l'expulsion de Léon Mugesera.

1998: la décision de la Commission de l'immigration est confirmée en appel.

2001: la Cour fédérale conclut que les allégations d'incitation au meurtre, à la haine et au génocide étaient fondées, mais pas celles de crime contre l'humanité.

2003: la Cour d'appel annule la décision de la Cour fédérale, innocente Léon Mugesera, et annule donc l'ordre d'expulsion qui pesait contre lui.

2005: la Cour suprême du Canada renverse la décision de la Cour d'appel fédérale, conclut qu'il a été démontré que Léon Mugesera avait commis les actes qui lui sont reprochés, et rétablit l'ordre d'expulsion.

2005: l'Agence des services frontaliers consulte le ministère de l'Immigration afin de déterminer si Léon Mugesera s'expose à des risques de persécution ou de torture s'il remet les pieds au Rwanda.

Novembre 2011: le ministère de l'Immigration détermine qu'il peut être expulsé de façon sécuritaire vers le Rwanda.

Décembre 2011: Léon Mugesera conteste en Cour fédérale cette décision du ministère de l'Immigration.

4 janvier 2012: M. Mugesera demande à la Cour fédérale le droit de demeurer au Canada le temps que sa contestation soit traitée, ce qui constitue une demande de sursis.

10 janvier 2012: Léon Mugesera demande au Comité contre la torture de l'ONU de se prononcer sur les risques que poserait son renvoi au Rwanda, et de s'assurer qu'il puisse rester au Canada entretemps. Le lendemain, le Comité fait parvenir une lettre à Ottawa pour demander le délai réclamé.

11 janvier 2012: la Cour fédérale rejette la demande de sursis. Quelques heures plus tard, Léon Mugesera se dit pris d'un malaise et est transporté à l'hôpital.

12 janvier 2012: la Cour supérieure du Québec accorde un sursis temporaire jusqu'au 20 janvier à Léon Mugesera, en attendant de se prononcer sur un sursis à plus long terme; le gouvernement fédéral conteste.

14 janvier: M. Mugesera obtient son congé de l'hôpital; il est aussitôt mis en détention.

23 janvier: la Cour supérieure rejette en matinée la demande de sursis de Léon Mugesera, concluant qu'elle n'a pas compétence pour statuer. En après-midi, la Cour fédérale déboute à son tour le Rwandais, qui a déjà été amené à l'aéroport.

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