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21/01/2012 03:20 EST | Actualisé 22/03/2012 05:12 EDT

Un comité compte demander un remboursement de 1 million $ au Bloc québécois

MONTRÉAL - Le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC), à Ottawa, n'entend pas à rire avec les allégations voulant que l'ancien chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, ait utilisé des fonds parlementaires à des fins partisanes.

En entrevue à la Presse Canadienne, le vice-président du comité, le député néo-démocrate de Windsor—Tecumseh, en Ontario, Joe Comartin, a confirmé avoir demandé un avis juridique afin de savoir si le PROC peut contraindre Gilles Duceppe et son ancienne formation à rembourser les montants qui aurait servi à payer le salaire du directeur général du Bloc québécois pendant sept ans.

Cette somme est évaluée entre 800 000 $ et 1 000 000 $.

Dans son édition de samedi, le quotidien La Presse a révélé que Gilles Duceppe avait utilisé une partie de son budget accordé par la Chambre des communes pour payer le salaire de son directeur général Gilbert Gardner, pendant sept ans.

Sous couvert d'anonymat, une ancienne députée du Bloc québécois a confié à la Presse Canadienne que cette façon de faire n'était pas nouvelle, mais n'avait jamais fait l'objet de réprimande dans le passé.

Un ancien chef de cabinet de Gilles Duceppe, François Leblanc a quant à lui fait savoir, par voie de communiqué, «que toute démarche budgétaire a été faite de façon transparente et de bonne foi». Il ajoute également que selon lui, cette pratique de «payer le directeur général à même les fonds dédiés au cabinet du chef n'est pas interdite par les règles régissant le fonctionnement des cabinets». M. Leblanc, tout comme le nouveau chef du parti, Daniel Paillé ne donneront pas d'entrevue.

Qu'à cela ne tienne pour Joe Comartin. Si d'autres ont fermé les yeux sur ce qui est considéré comme un accroc aux règles de la Chambre des communes, le PROC compte s'y attaquer cette fois-ci.

Selon M. Comartin, le whip des conservateurs Gordon O'Connor aurait donné son aval à la demande d'avis juridique.

Le député Comartin souhaite également pousser son investigation plus loin et vérifier si d'autres adjoints ou membres du personnel du Bloc québécois n'ont pas, eux aussi, bénéficié de sommes qui étaient destinées au travail exercé dans le cadre des fonctions parlementaires.

Les fonds alloués aux élus, en vertu de ce budget, doivent être utilisés pour financier les activités parlementaires et non pas les activités partisanes. Verser un salaire au directeur général d'un parti, comme il semble être le cas pour Gilbert Gardner, relève de l'activité partisane.

François Leblanc a toutefois indiqué qu'il entend collaborer avec la Chambre des communes au besoin, sur cette question.

Avant que La Presse Canadienne ait pu parler à M. Comartin, le Bloc québécois avait fait savoir, par courriel, que le chef du parti, Daniel Paillé ne donnera pas d'entrevue à ce sujet car «cela concerne des informations relatives au cabinet du chef du Bloc québécois auquel il n'a pas accès et ça réfère à une période antérieure à son arrivée à la direction du parti».