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19/01/2012 11:13 EST | Actualisé 20/03/2012 05:12 EDT

Les vérificateurs n'avaient décelé aucune fraude chez Nortel, selon la défense

TORONTO - Les avocats de la défense au procès pour fraude de trois anciens dirigeants de Nortel Networks affirment que des vérificateurs indépendants de l'entreprise avaient approuvé les questions financières chez Nortel, ce qui démontre que les accusés n'étaient pas impliqués dans un complot visant à falsifier les livres.

David Porter, qui représente Frank Dunn, ancien président et chef de la direction de Nortel, a affirmé à Toronto, jeudi, alors qu'il entreprenait de présenter ses arguments au nom des trois hommes, que la portée de la vérification externe contredisait la version des faits avancée par la Couronne, voulant que les accusés aient conspiré afin de flouer l'entreprise en manipulant ses résultats pour annoncer des profits.

Dunn, l'ex-directeur financier Douglas Beatty et Michael Gollogly, ancien contrôleur financier, ont chacun plaidé non coupable aux accusations de falsification des livres de Nortel et de fraude qui leur auraient permis d'obtenir des primes de 12,8 millions $.

M. Porter a estimé «grotesque» d'accuser les trois anciens dirigeants de Nortel d'avoir orchestré un complot pour falsifier les livres de la compagnie parce que les millions de dollars de primes obtenus de l'ancien géant canadien de la technologie leur auraient été versés de toute façon.

Les trois hommes avaient pour mandat de nettoyer, et non pas de souiller, des états financiers qui ont par la suite été régularisés à deux reprises.

Le deuxième retraitement a eu lieu après que les anciens dirigeants eurent été congédiés, en 2003, en raison des allégations les visant, qui touchent des événements entourant les rapports financiers de Nortel pour les deux premiers trimestres de 2003.

La Couronne avance que les accusés ont manipulé en toute connaissance de cause les livres de l'entreprise afin d'afficher un retour à la rentabilité en 2003, même si la compagnie demeurait dans le rouge, dans le but de mettre la main sur près de 13 millions $ en primes en argent et actions.

«Ce que la Couronne ignore, cependant, c'est que le deuxième retraitement des rapports financiers de Nortel a confirmé que la prime de retour à la rentabilité aurait été obtenue par les accusés (...) lors de l'exercice fiscal 2003», a déclaré M. Porter.

L'avocat a observé que les retraitements de rapports financiers étaient chose courante dans le monde des affaires et qu'ils ne constituaient pas une preuve de fraude.

Le raisonnement de la Couronne repose essentiellement sur le fait que sous la direction de Dunn, Nortel nourrissait une culture comptable de «jarre à biscuits» en vertu de laquelle des réserves de centaines de millions de dollars n'ont pas été rendues publiques lorsqu'elles auraient dû l'être, ayant ultérieurement servi à améliorer de façon frauduleuse des résultats trimestriels.

Le procureur de la Couronne, Robert Hubbard a dit vouloir faire la preuve que ceux qui se trouvaient à la tête de l'entreprise savaient que ce qu'ils faisaient était mal. Il entend prouver que plusieurs transactions trompeuses n'avaient pas résulté simplement d'erreurs de comptabilité ou d'une mauvaise tenue des dossiers, mais qu'elles faisaient partie d'un plan visant à donner l'illusion que la société avait retrouvé la voie de la rentabilité, alors que ce n'était pas le cas.

À son apogée pendant le boom technologique de 1999-2000, l'équipementier a pris rapidement de la valeur en bourse et connu une période de diversification et d'expansion. Le scandale comptable de Nortel en 2002-2003 a par la suite provoqué l'une des chutes les plus spectaculaires sur le marché boursier canadien.

La société a finalement vendu presque toutes ses entreprises à différents acheteurs pour plus de 3 milliards $.