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18/01/2012 02:48 EST | Actualisé 19/03/2012 05:12 EDT

La Commission sur la réduction de la paperasse dépose ses recommandations

OTTAWA - Abolir une réglementation si on la remplace par une nouvelle: voilà la principale recommandation de la Commission sur la réduction de la paperasse.

Le ministre d'État responsable des Petites Entreprises et du Tourisme, Maxime Bernier, a expliqué mercredi qu'Ottawa devrait, pour chaque nouvelle règle proposée, annuler impérativement une directive existante. Il a ajouté que l'application de cette mesure, qui vise à contrôler le fardeau de la réglementation pour les entreprises, nécessitera des normes rigoureuses.

Cette commission chargée de déterminer les irritants que vivent les dirigeants d'entreprises face aux nombreuses réglementations gouvernementales a remis son rapport final mercredi après avoir mené une série de consultations et de tables rondes un peu partout au pays. La commission était formée de six députés conservateurs et de six dirigeants d'entreprises.

Elle a aussi recommandé que le Vérificateur général du Canada soit mandaté pour surveiller les progrès réalisés en matière d'allégement de la bureaucratie imposée aux entreprises. Une suggestion qui ravit Catherine Swift, directrice de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) et membre de la commission.

Mme Swift a ajouté que si Ottawa donnait suite à leurs recommandations, il prouverait sa volonté de sabrer dans les règles inefficaces, tout en améliorant le service à la clientèle du gouvernement fédéral.

Les formalités exigées par le gouvernement coûtent plus de 30 milliards $ par année aux entreprises, a estimé Mme Swift, précisant que les recommandations mises de l'avant par la commission pourraient leur permettre de réaliser des économies annuelles de 7,5 milliards $.

Le gouvernement devrait par ailleurs réduire la quantité d'informations exigées des entreprises, et accepter que davantage de données soient communiquées en ligne, plaide également la commission.

Des primes devraient aussi être offertes aux fonctionnaires vétérans qui suggèrent des moyens de réduire les formalités administratives.

Le rapport a été remis au président du Conseil du trésor, Tony Clement, qui a relevé le nombre de réglementation en vigueur au fédéral.

«Il existe 2600 réglementations qui sont du ressort du gouvernement fédéral au Canada», a-t-il précisé. «Bien que certaines de ces réglementations aient généralement pour objectif de protéger les Canadiens, d'autres pourraient avoir des effets néfastes sur l'économie, la création d'emplois et la croissance.»

MM. Clement et Bernier ont reconnu que les ordres de gouvernement municipal et provincial avaient aussi une responsabilité dans la charge administrative imposée aux entreprises, soulignant toutefois que l'élimination de mesures au niveau fédéral pourrait permettre d'éviter le dédoublement des tâches dans d'autres juridictions.

La Presse Canadienne rapportait par ailleurs la semaine dernière que les députés siégeant à la commission avaient accumulé des dépenses de déplacements et d'hébergement de l'ordre de 60 000 $ au cours des travaux. La presque totalité de ces dépenses ont été effectuées entre les mois de janvier et de mars.

Les factures et les formulaires de frais démontrent que le ministre d'État à la Petite Entreprise et au Tourisme de l'époque, Rob Moore, et son équipe sont responsables de plus de la moitié de tous les frais encourus par les députés membres de la commission.

Une porte-parole du Conseil du trésor avait reconnu que les frais auraient pu être moindres. «Des solutions moins coûteuses auraient pu être trouvées dans certains cas, et nous nous engageons à réduire le montant des dépenses à venir», avait alors expliqué Jenn Geary.