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18/01/2012 01:47 EST | Actualisé 19/03/2012 05:12 EDT

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario publie une liste noire

TORONTO - Pour la toute première fois, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a émis une liste noire des personnes et des sociétés n'ayant pas payé les amendes qui leur ont été imposées pour avoir enfreint les règles en place.

La CVMO affiche sur son site web la liste de dizaines d'investisseurs qui n'ont pas fait parvenir leur paiement après avoir écopé d'une amende pour ne pas avoir respecté la réglementation de la province en matière de valeurs mobilières.

Les amendes impayées vont d'aussi peu que 500 $, dans le cas d'un individu, à pas moins de 29,2 millions $, dans celui d'un groupe de personnes.

La CVMO a indiqué mercredi avoir reçu 48 pour cent de la somme 229 millions $ que totalisent les amendes imposées entre 2005 et la fin de 2011.

L'organisme n'a cependant obtenu que 690 000 $, soit moins d'un pour cent, des 73,4 millions $ associés aux cas ayant fait l'objet d'une contestation.

La CVMO a fait remarquer qu'il n'était pas toujours possible de recevoir les montants dus, les investisseurs fautifs n'ayant parfois plus d'actifs, ayant quitté l'Ontario, ne pouvant être retrouvés ou ayant transféré leurs actifs à d'autres parties.