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17/01/2012 04:37 EST | Actualisé 18/03/2012 05:12 EDT

Commission canadienne du blé: d'anciens administrateurs demandent une injonction

WINNIPEG - D'anciens administrateurs de la Commission canadienne du blé ont demandé mardi à un juge du Manitoba de stopper les efforts du gouvernement Harper pour casser le monopole de la commission sur la vente du blé et de l'orge de l'Ouest.

Les avocats de la commission se sont présentés à la Cour du banc de la reine du Manitoba pour plaider que le gouvernement fédéral a violé sa propre loi, la Loi sur la Commission canadienne du blé, en ne tenant pas un référendum auprès des producteurs avant d'effectuer le changement.

Le gouvernement a amendé la loi en décembre, et les partisans de la commission veulent que cet amendement soit déclaré invalide.

L'audience de cette semaine, qui doit se poursuivre mercredi, vise à déterminer si la cour devrait émettre une injonction pour empêcher le gouvernement d'apporter des changements jusqu'à ce que l'affaire soit entendue sur le fond.

Colin MacArthur, l'avocat de la commission, a dû répondre à de dures questions de la part du juge Shane Perlmutter, notamment si un tribunal manitobain est l'endroit approprié pour cette requête. Le juge Perlmutter s'est en fait demandé si un juge de la Cour fédérale ne ferait pas mieux l'affaire dans ce dossier.

La bataille entourant la commission du blé remonte à des décennies. Depuis les années 1940, les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest devaient vendre leur grain par l'entremise de la commission, qui est soutenue par le gouvernement fédéral mais est dirigée par un conseil comprenant principalement des représentants élus des producteurs.

Le gouvernement conservateur désire ouvrir le marché à la concurrence d'ici la prochaine année de récolte, qui débute le 1er août.

Le mois dernier, les anciens administrateurs de la commission ont remporté la première joute judiciaire lorsqu'un juge de la Cour fédérale a estimé que le projet d'amendement du gouvernement avait violé la loi, puisqu'Ottawa n'a pas cherché à obtenir l'avis des producteurs.