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16/01/2012 07:27 EST | Actualisé 17/03/2012 05:12 EDT

Léon Mugesera ne pourra recouvrer sa liberté

MONTRÉAL - Léon Mugesera, accusé d'avoir contribué à inciter le génocide rwandais de 1994, devra demeurer au centre de détention du service de l'Immigration où il se trouve depuis samedi et ce, jusqu'à ce qu'un tribunal tranche quant à son éventuelle déportation.

M. Mugesera comparaîtra à nouveau la semaine prochaine s'il se trouve toujours sur le territoire canadien, a déclaré la commissaire Dianne Tordorf à l'issue d'une audience d'une heure sur sa requête de libération, lundi à Montréal.

Mme Tordorf, de la Commission de l'Immigration et du statut de réfugié du Canada, a décrit l'homme comme un individu risquant de s'enfuir et en qui on ne pouvait faire confiance, citant l'hospitalisation in extremis de M. Mugesera survenue la semaine dernière, à la veille de la date fixée pour sa déportation.

Le Rwandais demeurera donc incarcéré au Centre de prévention de l'Immigration de Laval tandis que ses avocats tenteront d'empêcher son départ du Canada pendant l'étude, par un comité de l'ONU, des allégations voulant qu'il risque la torture dans son pays natal. La requête sera entendue vendredi par la Cour supérieure du Québec.

M. Mugesera semblait en bonne santé lorsqu'il s'est présenté à l'audience lundi après-midi. Sa femme et certains de ses enfants étaient présents lors des procédures.

L'ancien professeur d'université et politicien a suivi le conseil de ses avocats et n'a pas prêté serment ni répondu aux questions de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur son état de santé. La commissaire Tordorf a alors prévenu M. Mugesera que cela ne lui serait d'aucune aide dans sa prise de décision.

«La loi oblige M. Mugesera à répondre à mes questions sous peine de sanctions. S'il refuse de répondre, je peux insérer des éléments négatifs à son dossier», a-t-elle soutenu.

Ses avocats ont rétorqué que la position du gouvernement dans cette affaire relevait du ouï-dire et que leur client devrait être libéré.

L'avocate Mai Nguyen a souligné que M. Mugesera n'avait jamais raté un rendez-vous avec les représentants de l'immigration canadienne. Quant à son hospitalisation, elle s'est bornée à dire que les gens pouvaient être hospitalisés en tout temps et pour de multiples raisons.

«Il n'y aucune preuve que mon client ait agi délibérément pour freiner sa déportation», a affirmé Me Nguyen.

M. Mugesera devait être déporté au Rwanda la semaine dernière, mais il a réussi in extremis, jeudi, à faire reporter son extradition en déposant une requête en Cour supérieure du Québec. Cette requête devrait être débattue sur le fond vendredi prochain devant le tribunal.

Le résidant de Québec court le risque d'être déporté dans son Rwanda natal, où pèsent contre lui des accusations d'incitation au génocide. On lui reproche d'avoir prononcé en 1992 un discours qui aurait mis le feu aux poudres.

La semaine dernière, l'homme de 59 ans a été hospitalisé pour un problème de santé non déterminé après que la Cour fédérale eut rejeté la demande de sursis qui lui aurait permis de rester au Canada.

Roberto Godoy, un représentant de l'ASFC, a indiqué, en citant des informations rapportées par des médias, que M. Mugesera aurait fait une surdose de médicaments dans sa résidence de Québec.

Jeudi dernier, la Cour supérieure du Québec a ordonné au gouvernement fédéral de permettre à M. Mugesera de rester provisoirement au Canada. Dans son ordonnance dite de «sauvegarde», le juge William Fraiberg l'autorise, «compte tenu de l'urgence de la situation», à rester au pays jusqu'au 20 janvier.

Après avoir obtenu son congé de l'hôpital au cours de la fin de semaine, Léon Mugesera a été emmené au Centre de prévention de l'immigration de Laval.