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16/01/2012 06:06 EST | Actualisé 17/03/2012 05:12 EDT

Le commissaire à l'éthique se penchera sur le passage au privé de Normandeau

QUÉBEC - Le commissaire à l'éthique et à la déontologie va se pencher sur le passage controversé de l'ancienne vice-première ministre et responsable du Plan Nord, Nathalie Normandeau, au secteur privé.

Me Jacques Saint-Laurent a lancé lundi un «processus de vérification» à la suite de la demande d'enquête soumise par un député de la Coalition avenir Québec (CAQ), Éric Caire, à l'endroit de Mme Normandeau.

Dans sa requête, le député de La Peltrie avance que les nouvelles fonctions qu'exercera l'ex-ministre au sein de la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton contreviennent au Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

Selon lui, l'ancienne titulaire des Ressources naturelles pourrait être tentée de refiler des informations privilégiées sur le Plan Nord aux clients de son nouvel employeur.

«Vous n'êtes pas sans savoir que Mme Normandeau, ancienne ministre responsable du Plan Nord du gouvernement du Québec, occupera dorénavant un poste de haute direction dans une firme très active auprès des sociétés minières et qui a publiquement fait connaître son intérêt dans le Plan Nord», a écrit M. Caire au commissaire Saint-Laurent.

Le député cite ensuite des propos attribués à Mme Normandeau dans le communiqué de Raymond Chabot Grant Thornton confirmant son embauche à titre de vice-présidente au développement stratégique.

Dans ce communiqué daté du 13 janvier, l'ancienne députée de Bonaventure affirme qu'«il va de soi que mes connaissances de l'appareil gouvernemental et des régions du Québec, de leurs particularités et de leurs enjeux économiques et politiques, profiteront aux clients des quatre coins du réseau de Raymond Chabot Grant Thornton».

Un tel commentaire, selon le député Caire, heurte de front la directive du premier ministre émise en 2003 concernant les règles d'après-mandat des membres du conseil des ministres.

«On ne peut pas se mettre dans des situations qui laissent planer un doute. Est-ce que les entreprises qui auront réussi à décrocher des contrats dans le cadre du Plan Nord l'auront parce qu'elles ont payé la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour avoir de l'information privilégiée? On va se poser la question et le doute ne peut pas exister en cette matière», a-t-il soutenu.

Le Code d'éthique en vigueur depuis le 1er janvier de cette année reprend pour l'essentiel la directive de 2003. Les articles 56 à 61 imposent en outre une obligation de confidentialité et interdisent aux anciens ministres de «profiter indûment» de l'exercice d'une fonction antérieure.

Théoriquement, Mme Normandeau n'est pas assujettie au Code d'éthique puisqu'elle a quitté la politique en septembre 2011, quelques mois avant son entrée en vigueur. Néanmoins, elle a un devoir «moral» de s'y soumettre, a fait valoir M. Caire.

«Mme Normandeau a participé avec le gouvernement à l'élaboration du Code d'éthique, à son adoption et à sa mise en application. Elle est donc moralement tenue de le respecter. Et si jamais le commissaire conclut que le Code ne s'applique pas à Mme Normandeau, on voudrait quand même que sa situation fasse un cas d'espèce pour l'avenir», a-t-il dit.

Le processus de vérification mis en branle par le commissaire Saint-Laurent pourrait durer quelques semaines. Ce dernier a émis le souhait d'entendre à huis clos les témoignages de Mme Normandeau et de M. Caire.

Politicienne de renom, ex-numéro deux du gouvernement libéral, Mme Normandeau agira à compter du mois de mai comme conseillère auprès des clients de Raymond Chabot Grant Thornton engagés dans divers secteurs d'activité, notamment celui des mines.