POLITIQUE
12/01/2012 12:44 EST | Actualisé 17/02/2012 08:37 EST

Léon Mugesera Dans Un État Critique?

QUÉBEC - Léon Mugesera, qui a été frappé d'un malaise, mercredi, alors que la Cour fédérale maintenait l'ordre de son expulsion, serait toujours alité, jeudi matin, dans l'un des pavillons du Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ).

Aux dernières nouvelles, son avocate, Johanne Doyon, n'était pas encore en mesure de commenter l'état de santé de M. Mugesera.

Dès que le ressortissant rwandais sortira de l'hôpital, il devrait être escorté par des représentants de l'Agence des services frontaliers. On ignore à quel moment il devrait alors prendre l'avion pour Kigali, au Rwanda, où il devrait être mis en état d'arrestation et incarcéré avant de subir son procès.

Léon Mugesera est soupçonné par le Rwanda d'incitation au génocide dans ce pays, notamment par le prononcé d'un discours plusieurs mois avant l'horrible massacre de civils dans ce pays, en 1994.

Mercredi, la Cour fédérale a rejeté la requête qui lui aurait permis de rester au Canada, ce qui aurait normalement dû se traduire par son renvoi dès ce jeudi, avant l'aube.

Toutefois, M. Mugesera a logé une plainte auprès du Comité contre la torture du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. L'ONU a accepté de l'examiner et a demandé au Canada de ne pas renvoyer le plaignant avant cet examen, ce qui pourrait retarder de plusieurs mois les procédures dans son dossier.

Les décisions du Comité ne sont toutefois pas contraignantes et les autorités canadiennes semblent déterminées à ce que Léon Mugesera quitte le Canada, près de 20 ans après y avoir été admis.

Le ministre canadien de l'Immigration, Jason Kenney, soutient que M.Mugesera a bénéficié de tous les niveaux d'appel d'un système judiciaire canadien équitable. Il assure que le Canada n'expulse pas des personnes s'il juge qu'elles sont susceptibles de subir des traitements cruels et inhabituels ou si leur vie est à risque.