LES BLOGUES

Remettons les choses en perspective concernant les régimes de retraite et les disparités de traitement

À travers le monde, il est devenu évident que les risques financiers associés aux régimes de retraite à prestations déterminées menaçaient de plus en plus l’existence de plusieurs entreprises.

13/01/2018 08:00 EST | Actualisé 13/01/2018 08:00 EST
Getty Images

Au cours de l'année dernière, plusieurs intervenants sociaux et politiques ont fait des pressions pour demander l'élimination des différences de régimes de retraite et avantages sociaux offerts par des entreprises à certains employés en fonction de leur date d'embauche. Or, plusieurs éléments concernant cet enjeu sont passés sous silence et il est important de les prendre en considération avant de prendre une mauvaise décision, dont les conséquences seraient très néfastes pour tous les intéressés.

Respecter ses promesses

À travers le monde, il est devenu évident que les risques financiers associés aux régimes de retraite à prestations déterminées menaçaient de plus en plus l'existence de plusieurs entreprises. Conséquemment, les employeurs ont modifié leur approche en matière de régimes complémentaires en offrant désormais d'autres types de régimes qui, dans la plupart des cas, reposent sur une contribution d'exercice équivalente de la part des employeurs, mais ne comportent plus un risque financier invivable. Dans d'autres pays, comme les États-Unis et le Royaume-Uni, la vaste majorité des employeurs ont simplement terminé les régimes à prestations déterminées pour n'offrir que des régimes à cotisations déterminées, ou autres régimes du genre.

Les employeurs canadiens ont majoritairement décidé d'agir autrement, sur la base du principe du respect de la promesse faite aux employés embauchés précédemment.

Les employeurs canadiens ont majoritairement décidé d'agir autrement, sur la base du principe du respect de la promesse faite aux employés embauchés précédemment. Ainsi, au lieu de mettre fin à ces régimes, ces employeurs canadiens ont fait le choix d'offrir de nouveaux types d'avantages sociaux pour les nouveaux employés, tout en maintenant la promesse faite aux anciens employés de maintenir le régime offert à leur embauche. C'est une question simple de responsabilité et de respect à l'égard d'un engagement fait aux employés déjà engagés. Dans les milieux syndiqués, cela s'est d'ailleurs toujours fait dans le cadre de négociation de convention collective alors que les employeurs ont fait des concessions importantes pour uniformiser leurs coûts de régimes de retraite.

Contreparties équivalentes

Parallèlement, les employeurs n'ont pas nié l'importance d'offrir des conditions attrayantes également pour les nouveaux employés, que ce soit pour la rémunération, pour les avantages sociaux ou pour la retraite. C'est pourquoi ils ont, dans la plupart des cas, décidé ou négocié des régimes différents pour les nouveaux employés pour lesquels la contribution d'exercice d'employeurs est équivalente, ou bien ils ont offert d'autres types de rémunération ou d'avantages en contrepartie.

Il y a même des employeurs qui offrent maintenant de l'intéressement à l'actionnariat sous forme d'actions dans la compagnie. Bref, on offre des équivalences.

Plus de flexibilité pour la nouvelle génération

Les régimes offerts à ces nouveaux employés offrent également des avantages différents, qui peuvent même s'avérer plus intéressants pour cette nouvelle génération d'employés n'ayant pas les mêmes objectifs de carrière que les anciens employés au sein d'une même entreprise. Les jeunes individus veulent aussi avoir davantage le contrôle pour répondre à leurs propres besoins et objectifs en fonction de leur situation.

D'ailleurs, dans beaucoup de cas où il y a eu des transformations, lorsque le choix a été offert aux employés, il s'est avéré que les jeunes ont majoritairement opté pour des régimes différents de ceux de leurs prédécesseurs.

Risques de conflits

On comprendra que si les employeurs du Québec sont dorénavant exposés à l'interdiction de cette flexibilité dans l'offre de régime, ils suivront l'exemple de la plupart des autres employeurs à travers la planète et mettront fin aux régimes à prestations déterminées pour n'offrir que des régimes avec des cotisations déterminées. Ceci implique des risques de conflits de travail beaucoup plus long, beaucoup plus dur et beaucoup plus coûteux pour toutes les parties.

Malheureusement, les syndicats n'ont pas fait mention des risques que cela représente, notamment pour les travailleurs concernés dont la date d'embauche précède les transformations ni de leur accord passé à de telles pratiques.

Enfin, si les normes deviennent trop restrictives au Québec, il est clair que de grands employeurs ajouteront cette perspective à leurs futures décisions d'affaires et ce n'est pas une question d'iniquité ni de disparités, puisque les employeurs qui sont responsables veulent continuer à offrir les meilleures conditions possible pour attirer et retenir leurs employés. Mais, les employeurs tiennent compte de l'environnement règlementaire et ne veulent plus être exposés à des risques financiers qui sont externes à la mission de l'entreprise.

Les billets de blogue les plus lus sur le HuffPost