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Québec doit appliquer la loi sur le transport du vin entre provinces

Publication: 28/02/2013 15:14

Peut être l'ignorez-vous, mais le 28 juin dernier le Parlement fédéral a adopté à l'unanimité un projet de loi privé présenté par le député conservateur Dan Albas, du comté d'Okanagan-Coquihalla en Colombie-Britannique, qui est venu dépoussiérer la loi fédérale de 1928 qui régissait la vente et le transport de l'alcool au Canada. On ainsi éliminé l'obstacle fédéral qui interdisait aux particuliers de transporter du vin d'une province à l'autre pour leur usage personnel. Enfin!

Chaque province doit, par contre, modifier la législation qui s'applique sur son territoire pour que leur population puisse en bénéficier. Déjà la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Alberta, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario permettent le transport interprovincial du vin ou ont déposé des projets de loi pour le permettre. Pendant ce temps, le gouvernement québécois semble faire la sourde oreille et préfère même rappeler à ces citoyens l'illégalité d'un tel geste ainsi que les sanctions qui s'appliquent aux contrevenants. Un tout autre son de cloche.

Bien qu'il n'existe aucune frontière physique ou de postes de douane entre le Québec et les autres provinces qui bordent celle-ci, un barrière invisible entourant le Québec existe bel et bien. Ainsi, une personne qui achète du vin en Ontario et le ramène au Québec est passible, selon notre législation actuelle, d'une amende variant de 500$ à 1000$ et s'expose même à la confiscation de sa voiture.

Ce n'est pas pour rien que tous les députés fédéraux, tous partis confondus, ont accepté de voter en faveur du projet de loi C-311 car les avantages s'avèrent nombreux, tant pour les consommateurs, les producteurs de vin, que pour les gouvernements disposant d'une vision à long terme.

Le principal avantage est évidemment le développement de l'industrie vinicole des provinces qui produisent du vin, tel le Québec. Tout comme un producteur de la vallée du Niagara ou de celle de l'Okanagan ne peut accepter de prendre votre commande téléphonique ou par courriel pour livraison au Québec, un producteur de vins québécois ne peut présentement livrer ses produits, tels nos délicieux vins ou cidres de glace, à des clients hors-Québec. Imaginez le développement que connaîtrait cette industrie naissante au Québec si cela était possible, le nombre de clients potentiels venant de tripler du jour au lendemain! Et si nos vignobles se développent, imaginez maintenant le développement touristique des régions québécoises productrices qui s'ensuivrait, un peu comme cela s'est produit il y a quelques années dans la vallée du Niagara en Ontario.

Plus de développement économique, plus de développement touristique et plus de ventes de produits amèneront à long terme plus de revenus (taxes et impôts) pour les gouvernements.

Ne serait-ce que pour cette raison, le gouvernement du Québec, à l'instar des autres provinces canadiennes, doit permettre d'appliquer l'esprit de la loi fédérale à notre province. Un peu d'air frais dans notre présent carcan législatif ferait le plus grand bien, ne trouvez-vous pas?

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Selon un sondage réalisé en 2012 par Harris/Decima, plus de 82% de la population canadienne est en faveur de la libre circulation du vin d'une province à l'autre. Depuis 2010, un organisme du nom de freemygrapes milite à cet effet. Selon celui-ci, avec les modifications législatives en cours dans plusieurs provinces du Canada, le commerce interprovincial du vin sera dès juin 2013 presqu'une réalité d'un océan à l'autre. Vous aurez bien sûr compris que le mot «presque» nous est en partie adressé.

Oui me direz-vous, mais comment convaincre un gouvernement provincial de s'adapter lorsqu'il hésite à le faire? En faisant entendre votre voix! Une pétition électronique demandant au gouvernement du Québec de permettre le commerce interprovincial du vin est présentement en cours sur le site internet de l'Assemblée Nationale. La voici:

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE la loi C-311 qui vient d'être adoptée aux Communes permet le transport de vin pour consommation personnelle à travers les frontières provinciales;

CONSIDÉRANT QUE la vente interprovinciale de vin créerait un marché d'exportation extraordinaire pour l'industrie vinicole québécoise;

CONSIDÉRANT QUE l'expansion de l'industrie vinicole québécoise contribuerait positivement à l'essor économique de la province et augmenterait les revenus du gouvernement par le biais de taxes et d'impôt;

CONSIDÉRANT QUE les provinces de la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Alberta, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario permettent le transport interprovincial du vin ou ont déposé des projets de loi pour le permettre;

Les signataires de cette pétition demandent au ministre des Finances et de l'Économie, responsable de la Société des alcools du Québec, de modifier la règlementation de cette société d'État afin d'autoriser le commerce interprovincial du vin tel que le permet la loi C-311.

Voilà. Rien de bien méchant vous en conviendrez. Tout ce que l'on demande, c'est que le vin qui a été acheté par des particuliers pour leurs besoins personnels puisse circuler librement d'une province à l'autre, comme dans tout pays normal, ce qui est maintenant permis et encouragé par le gouvernement fédéral. Au moment d'écrire ces lignes, 3,052 personnes l'avaient signé. Le hic, c'est que vous avez seulement jusqu'au 6 mars prochain pour vous aussi le faire. Bonne nouvelle, ça ne prend que 30 secondes!

Un petit geste qui se fait rapidement, qui ne coûte rien (plutôt rare de nos jours), qui pourrait déboucher pour une première fois sur une adaptation moderne et pan-canadienne de la commercialisation du vin et qui profiterait à tous. Un, deux, trois....allez-y!

PÉTITION POUR LE COMMERCE INTERPROVINCIAL DU VIN

Ah oui! Est-ce que je peux aussi compter sur vous, une fois que vous aurez signé électroniquement cette pétition, pour partager ce billet avec tous vos contacts Facebook et Twitter? Si eux aussi font de même, les signatures s'accumuleront rapidement. Merci!

La STAKOSE, un mal très répandu

J'ai assisté samedi soir dernier à un spectacle du groupe Mes Aïeux et l'une de leurs chansons décrit bien l'excuse préférée d'une bonne partie de notre société pour expliquer leur supposée impuissance à faire quelque chose pour changer ce qui doit l'être, la STAKOSE. Ce n'est pas de MA faute, car c'tà cause de ci, c'tà cause de ça, etc. Je sais qu'il est plus facile de faire porter le blâme sur autrui que d'agir soi-même, mais ensemble, nous pouvons faire bouger les choses.



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Vous aimez le bon vin?
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  • Chateau Lafite 1865, 27 000 $

  • Royal DeMaria, 30 000 $

  • Massandra 1775, 43 500 $

  • 1945 Chateau Mouton-Rothschild, 47 000 $

  • Romanée Conti 1945, 123 900 $

  • Chateau Lafite 1787, 160 000 $

  • Château Lafite 1869, 233 972 $

  • Château Cheval Blanc 1947, 304 375 $

  • Heidsieck 1907, 275 000 $

 

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Peut être l'ignorez-vous, mais le 28 juin dernier le Parlement fédéral a adopté à l'unanimité un projet de loi privé présenté par le député conservateur Dan Albas, du comté d'Okanagan-Coqu...
 
 
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SUPER UTILISATEUR DU HUFFPOST
JVousAiaLOeil
Québecois mais profondement Canadien.
10:31 sur 01/03/2013
Mr. Mailloux, Merci de nous informer. Je n’était vraiment pas au courant de ceci et c’est aussi imporant parce que ça peut générer des opportunités économiques qui raporterons au Québec.
J’ai signé la pétition et fait circuler l’information dans mon réseau.
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Blogueur du Huffington Post
Yves Mailloux
14:03 sur 01/03/2013
@JVousAiaLOeuil: Merci d'avoir fait entendre ta voix en signant la pétition et d'en avoir fait part à ton entourage.

Je désire aussi remercier M. Robert Michon qui est l'instigateur de cette pétition.
Cet utilisateur a choisi de ne pas participer au système des médailles.
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05:53 sur 01/03/2013
Les Gatinois ont déjà cet avantage et cela fait un grosse différence.
Mais le fond de l'affaire, c'est que, pour beaucoup de gens, le vin est vu, au mieux, comme un produit de luxe et, au pire, comme un péril moral. Il reste encore du chemin à faire.
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Blogueur du Huffington Post
Yves Mailloux
08:21 sur 01/03/2013
@Garou: quel bon point tu amènes là! Tout est affaire de perception. Notre gouvernement et notre monopole nous ont tellement répété que le vin, puisqu'il n'est pas essentiel à la survie (ce qui est vrai), est donc obligatoirement un produit de luxe (faux): c'est un produit de consommation courante, encore plus courante que l'automobile par exemple que l'on achète qu'une fois aux 4-5 ans.

Pourquoi y croit-on? Parce que le vin n'est pas encore ici entré dans nos habitudes de vie régulières comme l'automobile. Allez donc tenter de convaincre les 500 millions d'Européens qui boivent du vin presqu'à tous les jours avec leurs repas que le vin est un produit de luxe...bonne chance!

Le produit de luxe est une excuse parfaite pour vendre un produit beaucoup plus cher qu'il ne le devrait (surtout si on se drappe en plus dans le linceul de la moralité!). Il est vrai qu'aux prix de plus en plus élevés que l'on vend ici le vin que celui-ci commence à être vraiment un produit de luxe!

As-tu signé la pétition Garou? Faire entendre sa voix, ça c'est important.
20:38 sur 28/02/2013
les quebecois veulent le separation,alors j imagine le gouv federale a decide de donne un coup de main au quebecois.
19:08 sur 28/02/2013
NOTRE société des alcools se soucie-t-elle des intérêts de SES concitoyens ou veut-elle garder le contrôle sur SA taxation. Le monde à l'envers. Nous sommes finalement pas très bien servi.
18:50 sur 28/02/2013
La raison d'être du parti qu/becois est de prouver que la fédération appauvrit la province.
Déjà, Marois bloque la livraison du pétrole albertain.
Alors, c'est une utopie de penser que le gouvernement péquiste puisse faciliter le commerce interprovincial du vin.
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Blogueur du Huffington Post
Yves Mailloux
20:09 sur 28/02/2013
Je ne sais pas si tu as raison Martin. Tout ce que je sais, ce qu,en 30 secondes tu peux faire entendre ta voix. Signe la pétition S.T.P. Tu pourras au moins dire que tu as fait un geste concret pour faire (un peu) changer les choses. Merci!
SUPER UTILISATEUR DU HUFFPOST
russell merifield
14:57 sur 28/02/2013
M Mailloux, je vous appui totalement, mais, vu vos connaissances de cette institution folle SAQ, avez-vous analyser le gaspillage de resources, en salaires surtout pour les cadres, en immoblisation, pourquoi des grands depot SAQ, quand nous avons a North Hatley un depanneur sans fonctionaire qui a un offre convenable, imagine si comme partout au monde les produits etaient disponible au Metro IGA ou Loblaws
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Blogueur du Huffington Post
Yves Mailloux
15:23 sur 28/02/2013
Je vous remercie pour votre appui. Avant de songer au meilleur mode opérationnel pour la SAQ, tentons au moins d'obtenir la libre circulation du vin entre provinces. Un petit pas à la fois. Ce serait déjà un bon début, ne trouvez-vous pas?

Si ce n'est déjà fait, je vous encourage à signer la pétition à cet effet et de la transmettre à tous vos amis et contacts.

Merci Russell!
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Blogueur du Huffington Post
Yves Mailloux
13:13 sur 28/02/2013
Si vous lisez bien mon billet cher ami, c'est déjà commencé: les provinces de la Colombie-Britannique, du Manitoba, l'Alberta, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario ont déjà fait l'adaptation nécessaire à leur législation provinciale ou sont en voie de le faire.

Les provinces qui produisent du vin (C.-B. et Ontario) surtout ont vu le nouveau potentiel à la libre circulation du vin entre provinces et veulent en profiter, soyez-en certain. N'oubliez pas que c'est un député de la Colombie-Britannique de la vallée de l'Okanagan qui a déposé ce projet de loi privé et qui a été adopté à l'unanimité.

Le même potentiel existe (en principe) pour les vignerons du Québec; ils comptent sur nous pour que le gros bon sens prévale pour cette fois dans notre belle province.

Il ne faut pas être pessimiste et croire en votre pouvoir d'influence en tant que citoyen. Je vous encourage donc à signer immédiatement cette pétition.
ChrisH75
Je ne réponds pas aux commentaires de Canada Libr
12:31 sur 28/02/2013
Le gouvernement du Quebec va résister simplement parcequ'ils peuvent. C'est une question politique et non économique. Notre vin au Quebec est meilleur marché qu'en C.B. Nous sommes cependant plus cher qu'en Alberta. Pas certain des autres provinces. Mon opinion; Ils résistent de travailler avec le fédéral à tous les niveaux possible.