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Les consommateurs de vin du Québec ont-ils des droits?

10/09/2014 10:37 EDT | Actualisé 10/11/2014 05:12 EST

Bien qu'en vertu du Code Civil la population du Québec bénéficie de plusieurs droits, ainsi que d'être protégée par diverses lois, cette bulle de protection serait-elle limitée lorsqu'il est question de notre consommation d'alcool et de vin?

Étant résolument du côté des consommateurs, j'ai trouvé intéressant d'analyser la limite de leurs droits actuels ainsi que leur écart avec ceux qu'ils devraient minimalement avoir, même dans un contexte où l'alcool relève entièrement d'un monopole d'état.

Les tribunaux? N'y comptez pas!

Cette question est d'autant plus pertinente qu'un client montréalais, M. Jean-René Jasmin, avait demandé à la Cour Supérieure du Québec, en avril 2012, l'autorisation d'exercer un recours collectif contre la Société des Alcools du Québec. Celui-ci alléguait que la SAQ abusait de sa situation monopolistique et vendait ainsi ses produits au moins 30% trop cher. Il avançait ainsi la thèse que la SAQ « exploitait » ses clients, à l'encontre de la Loi de Protection du Consommateur.

Rappelons que le juge Sansfaçon a rejeté cette demande de recours collectif le 4 septembre 2013, car selon lui, le gouvernement savait ce qu'il faisait en créant un monopole qui n'aurait aucune concurrence à affronter : il en récolterait ainsi des profits de plus en plus juteux et c'est ce que la SAQ accomplit dans le cadre de son mandat.

La faute reviendrait donc aux politiciens! Car ce que le juge nous dit à mots couverts, c'est que la surexploitation est condamnable, sauf si c'est pour enrichir les coffres de l'État. D'un seul coup, le juge brisa l'illusion que les consommateurs d'alcool du Québec pouvaient au moins compter sur leur propre gouvernement pour la défense de leurs droits. Que les naïfs se le tiennent pour dit.

Nous savons, certes tous, que la magistrature est en principe indépendante du pouvoir politique et que son rôle est d'interpréter et de faire appliquer la loi. Mais même sans ingérence politique, on peut tout de même se demander si le juge n'a pas, du moins pendant quelques secondes dans ce cas-ci, été passablement préoccupé ou embarrassé par le fait que le gouvernement du Québec aurait peut être à remettre des centaines de millions de dollars, si ce recours collectif au profit des consommateurs avait été accordé.

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Merci à Marie-Claude Journault pour cette illustration

Voir son site internet: mcjournault.com

Bien que, techniquement, l'Office de Protection du Consommateur possède un certain droit de regard sur les pratiques commerciales de la SAQ (mais non sur la manière de déterminer les prix), de mémoire d'homme, cet organisme d'état n'a jamais fait aucune intervention envers cette autre société d'état. Mais peut être aussi n'ont-ils jamais reçu de plaintes d'aucune sorte de la part des consommateurs.

Une Régie du commerce gouvernemental, une solution?

Il est, je crois, important de rappeler que, contrairement à Hydro-Québec (un autre monopole d'état) dont les augmentations tarifaires sont balisées, vérifiées et approuvées par la Régie de l'Énergie, la Société des alcools du Québec, elle, n'est soumise à aucun mécanisme de contrôle par un organisme indépendant. Aucun.

Le chroniqueur du Journal de Montréal, Claude Langlois, dans un excellent article publié en mai 2012 avait d'ailleurs mentionné cette possibilité de créer un tel organisme indépendant pour au moins encadrer quelque peu la société d'état à qui l'on permet depuis des décennies, de régner en roi et maître sur le royaume de la vente de l'alcool au Québec.

N'est-ce pas le poète satirique latin Juvénal qui, il y a près de deux mille ans, se demandait avec raison: « Qui surveillera les surveillants? » Bonne question.

L'ensemble des droits de la clientèle québécoise semble donc, pour le moment, se résumer à celui d'acheter obligatoirement dans un réseau entièrement contrôlé par l'État, un éventail de produits alcoolisés choisis par des fonctionnaires, à des prix de détail établis en fonction des rendements exigés par le gouvernement provincial. Un peu mince, ne trouvez-vous pas?

Pour un minimum de respect envers les consommateurs

Messieurs-dames du gouvernement, il serait sage de revoir bientôt les bases qui régissent tout commerce de détail, sous peine de voir bientôt votre vache à lait vous livrer du lait en poudre.

Car si nous devions dresser une courte liste des principaux droits "normaux et fondamentaux" dont les consommateurs de biens ou de services devraient pouvoir raisonnablement bénéficier en ce début de XXI è siècle, même lorsqu'ils transigent avec un monopole, nous exigerions minimalement ceux-ci:

1. Le droit de bénéficier de prix raisonnables

Lorsque l'on bénéficie d'un monopole et qu'il n'existe aucun concurrent, il est difficile de s'auto-réglementer et à long terme, de résister à la tentation de vendre ses produits plus chers qu'ils ne le valent. La SAQ, de son propre chef, a décidé d'établir une marge bénéficiaire moyenne de 135% sur le prix coûtant de ses prix. De plus, cette taxe étant régressive, moins le produit coûte cher, plus le taux de la taxe est élevé. Pas étonnant qu'il n'y est presque plus de vins bon marché avec ces taux usuraires!

Marc-André Gagnon de vinquebec.com nous a récemment démontré, qu'à l'inverse de ce que la majorité des gens croit, nous habitons le pays qui paie parmi le plus cher au monde ses fournisseurs de vins. La présence des monopoles provinciaux ne serait pas étrangère à cette situation. On voudrait faire exprès pour que ça nous coûte cher que l'on ne ferait pas différemment.

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Comment notre monopole peut-il être l'un des plus importants acheteurs de vin de la planète et réussir le tour de force de payer plus cher que la moyenne des autres pays? C'est peut-être pour cet incroyable exploit que notre gouvernement leur permet, contrairement à la plupart des autres fonctionnaires de l'État à qui l'on a retiré cet avantage, de toucher des primes « au rendement » plutôt substantielles.

Comme l'explique l'article de juin dernier publié par Le Soleil, le prix de vente étant calculé à partir du prix payé au fournisseur, la SAQ ne désirerait peut-être tout simplement pas faire profiter les consommateurs de son immense pouvoir d'achat en négociant des prix d'achat au plus bas. Avec un même chiffre d'affaires, ce noble objectif entraînerait des profits moins élevés. Et puisque les primes en dépendent...

À titre d'exemple, si après d'ardues négociations la SAQ achète un vin 4$ il sera grosso modo revendu 12$ aux consommateurs, rapportant ainsi 8$ en dividendes et en taxes diverses. Mais, si elle consent plutôt à payer ce même vin 6$, celui-ci vous sera alors revendu environ 18$, rapportant plutôt 12$, soit 4$ de plus en marge bénéficiaire et autres taxes!

2. Le droit de bénéficier d'une offre diversifiée et de qualité

Si l'importation privée a pris un tel essor depuis les dernières années, c'est que le monopole d'état s'est avéré incapable de sélectionner et d'offrir sur ses tablettes de nouveaux produits en quantité suffisante, permettant de répondre aux besoins des consommateurs de mieux en mieux informés et à ceux des restaurateurs désormais à la fine pointe des tendances en matière de vin.

Oui, le Mouton-Cadet et le Pisse-Dru sont des produits corrects et honnêtes qu'il fait bon boire à l'occasion mais il y en existe beaucoup d'autres sur la Planète Vin qui sont encore, malheureusement trop absents du Québec.

Et que dire de la représentation quelque fois famélique de certains pays producteurs, tels la Grèce, l'Autriche, la Suisse, l'Allemagne, l'Uruguay, la Hongrie, la Roumanie et la Bulgarie? Pendant ce temps, le répertoire du monopole compte, toutes provenances confondues, plus de 240 vins monocépage de Cabernet Sauvignon et plus de 589 autres qui ont ce cépage dans leur assemblage, soit 829 vins au total! Si la modération a bien meilleur goût, j'ajouterais que la diversité y contribue également.

Et pour parler brièvement de la qualité des produits courants, disons que celle-ci n'est pas prête de s'améliorer, tant que le monopole utilisera sa grille-maison qui étrangement n'accorde que 10 points sur 100 au critère spécifique de la qualité et tant que l'on goûtera uniquement aux vins qui, lors d'une première étape, ont charmé les acheteurs du monopole par leur score élevé au niveau des critères économiques!

3. Le droit de bénéficier d'une information complète sur les vins

Beaucoup de bonnes choses ont été faites au cours des dernières années à cet égard, tel la mention des cépages et de leurs pourcentages sur les fiches-produits disponibles sur le site internet du monopole, une situation que je dénonçais depuis plusieurs années et qui est maintenant presque corrigée. Il n'en demeure pas moins que la clientèle est encore privée d'informations essentielles qui lui permettraient d'acheter ses vins en toute connaissance de cause, surtout en magasins.

Le seul fait qu'il y ait de nombreux vins parmi les produits courants qui sont, tout comme les vins de dépanneurs, importés en vrac et embouteillés ici (j'en ai dénombré plus de 78 à date) et ce, sans aucune mention à cet égard sur les produits, ne respecte pas, selon moi, le droit fondamental des consommateurs de savoir exactement ce qu'ils achètent. Ce n'est pas seulement par ce qu'on dit que l'on peut induire les gens en erreur, mais aussi par ce que l'on cache. Seules les personnes qui ont intérêt à garder la clientèle dans l'ignorance approuveraient de telles méthodes qui frôlent la fausse représentation.

S'il existait (mais ce n'est pas le cas) une loi québécoise obligeant tous les détaillants (privés et d'état) à fournir aux consommateurs l'information de base sur les produits qu'ils vendent, incluant les boissons alcoolisées, nous pourrions enfin avoir accès à celle-ci, notamment au sujet du lieu d'embouteillage, du taux de sucre résiduel contenu dans les vins, ainsi que des additifs qu'ils contiennent.

4. Le droit de ne pas être bernés par des promotions biaisées ou illusoires

Nous apprenions en avril 2012 par l'entremise d'un article du journal La Presse que la SAQ aurait quelque peu tronqué la vérité en affirmant qu'elle n'avait pas rémunéré le critique de vins influent, M. James Suckling, pour que celui-ci déguste et note généreusement des vins dont la SAQ faisait par la suite la promotion. À ma connaissance, notre monopole n'a pas répété la même erreur depuis, mais nous aurions intérêt à demeurer vigilants à l'avenir.

Dans ce même désir de contrôle de l'information transmise aux consommateurs, j'avais publié en septembre dernier un billet intitulé « Des chroniqueurs vin à indépendance variable » où je condamnais l'utilisation de chroniques complaisantes de personnes souvent à l'emploi du monopole et offertes gratuitement aux médias pour promouvoir certains produits sous la forme d'une information indépendante.

Et peut-on qualifier de promotions lorsque l'on nous offre des rabais de 1$, 1,50$ ou 2$ la bouteille sur certains produits proposés en circulaires? Le journal La Presse et plusieurs autres ont expliqué que puisque ce sont les fournisseurs qui financent ces rabais, ceux-ci haussent leur prix coûtant pour compenser, entraînant des prix de vente réguliers plus élevés. C'est lorsque vous achetez un vin à prix réduit, que vous vous trouvez à payer le prix auquel ce produit serait vendu sans ce stratagème (SAQ : des rabais qui gonflent les prix).

On peut fortement douter que ces pratiques de marketing seraient tolérées si elles émanaient d'une entreprise privée au lieu d'une société d'État, ou qu'elles auraient été autorisées si elles avaient dû être préalablement approuvées par un organisme indépendant, tel une fictive Régie du commerce gouvernemental, à laquelle je faisais allusion plus tôt.

Pourtant pas la mer à boire

Est-ce trop demander au gouvernement que de ne pas voir les clients captifs de son monopole uniquement que comme des contribuables que l'on peut prendre en otage? Les quatre requêtes ci-dessus sont-elles si révolutionnaires ou exagérées? En tant que consommateurs vivant dans une société moderne et évoluée, ne mérite-t-on pas au moins ça? Pourquoi lorsque nous achetons du vin au Québec, devenons-nous subitement des consommateurs de « seconde zone »? Actuellement au Québec, nous sommes mieux servis, protégés et informés, lorsque nous achetons un grille-pain que lorsque nous achetons du vin.

Les consommateurs de vin du Québec ont-ils des droits, demandais-je au début de ce billet? Oui, mais si peu. Mais le plus triste est qu'il n'y a semble-t-il, pas grand monde pour les défendre. C'est bien connu, l'union fait la force. Puisque le gouvernement du Québec n'a, jusqu'à maintenant, démontré aucun intérêt à cet égard, il serait peut être temps que les consommateurs commencent à se regrouper afin de mieux défendre leurs droits fondamentaux.

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Suggestions de vins de la semaine:

Vin rosé

Champs de Florence, Domaine du Ridge, Québec, 2013, Canada, 15,90$

Vins blancs

Chardonnay, Fleur du Cap, Western Cape, 2013, Afrique du Sud, 15,20$

Pouilly-Fumé, Domaine des Rabichattes, Val de Loire, 2012, France, 26,00$

Vins rouges

Pinot Noir Reserva, Carmen, vallée de Leyda, 2013, Chili, 15,45$

Be Bordô, Château Capville, Côtes-de-Bordeaux, 2012, France, 16,95$

Cabernet Sauvignon/Carmenère, Montes, 2012, Chili, 17,25$

Bonnes dégustations!

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Le blogue personnel d'Yves Mailloux: Club des Dégustateurs de Grands Vins

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