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Un peuple, un projet, une démarche

30/07/2013 10:50 EDT | Actualisé 29/09/2013 05:12 EDT

Un jour, un collègue m'a demandé quel fut l'argument ultime qui a convaincu le fédéraliste qui rêvait d'un Canada impossible, et que j'étais, de devenir un indépendantiste. Il espérait pouvoir l'utiliser à son tour avec nos concitoyens qui sont indécis face à la question de l'avenir politique du Québec. Je lui ai répondu qu'il n'y avait pas eu d'argument ultime, mais que c'était plutôt le poids de l'ensemble des arguments en faveur de l'indépendance nationale et populaire du Québec - provenant du passé, du présent et du futur - qui a fait penché la balance.

Les échos du passé

Conquête de la Nouvelle-France et des peuples autochtones par l'Empire britannique en 1760. Écrasement de la Rébellion des Patriotes, qui auraient reconnu l'égalité inconditionnelle des citoyens, incluant ceux d'origine autochtone, dans le Bas-Canada en 1838. «Coup d'État» par le rapatriement vicié de la Constitution du Canada, sans la signature du gouvernement de la province du Québec ni celle de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, en 1982. Par un seul acte d'émancipation du carcan colonial canadien, nous corrigerons les nombreuses injustices subies par le peuple québécois et les peuples autochtones à travers leur histoire métissée, dont les conséquences insidieuses continuent de façonner les choix politiques de tous les résidents du Québec moderne, quelles que soient leurs origines ancestrales, encore aujourd'hui.

Les murs du présent

Par le fait même, nous surmonterons la multitude de blocages structurels qui, dans ce carcan canadien, entravent l'épanouissement du Québec en tant qu'une des «neuf nations d'Amérique du Nord»: blocages identitaires et linguistiques, blocages économiques ainsi qu'en matière de développement durable, blocages dans le développement des régions et l'aménagement des villes, blocages en matière de redistribution fiscale et sociale, blocages en matière de relations internationales, blocages constitutionnels et institutionnels. L'exemple qui illustre le mieux ce cul-de-sac est que l'impossibilité de réformer en profondeur les institutions démocratiques québécoises à l'intérieur de la monarchie canadienne - afin que la volonté du peuple québécois puisse pleinement s'exprimer - devrait être ressentie par tous comme la justification la plus importante pour l'indépendance immédiate du Québec.

Les chocs du futur

Avec le recul, nous deviendrons conscients que la crise de la mondialisation, et ses répercussions financières, économiques, énergétiques, écologiques, sociales et politiques dans les décennies à venir, rendent urgente la souveraineté de l'État québécois, mais aussi que celle-ci soit soumise à la souveraineté du peuple québécois dans l'État. Grâce à une nouvelle démocratie participative et une économie plurielle, nous serons en meilleur posture pour affronter les défis de cette grande crise et préparer intelligemment un dépassement du système qui nous conduit tout droit vers le mur, au lieu de remettre notre sort entre les mains incompétentes et corrompues des élites québécoises, canadiennes et mondiales qui feront toujours primer leurs intérêts au-dessus de ceux du peuple du Québec.

Toutefois, si mon collègue m'avait demandé quel est l'argument ultime qui me motive à militer jour après jour pour l'indépendance du Québec avec autant de passion, je n'aurais pas pu m'empêcher de citer l'historien et sociologue Gérard Bouchard:

Le Québec a besoin d'accomplir un acte fondateur. Or, l'indépendance nationale est un acte fondateur, qui servira ensuite aux Québécois à se valoriser pendant des siècles en le réactualisant dans des rituels, des célébrations, des commémorations. Chaque fois qu'une société se trouve en crise, donc commence à s'inquiéter d'elle-même, de ce qu'elle est puis de ce qu'elle va devenir, de ses capacités à faire ce qu'elle devrait faire, elle se tourne vers un acte fondateur qui est toujours un acte vertueux, héroïque, plein de force et de courage, auquel les générations s'abreuvent constamment. C'est ça, la magie d'un acte fondateur. Les Québécois n'ont pas beaucoup d'actes fondateurs. On avait jadis la Révolution tranquille, mais on est en train de défaire aujourd'hui ce monument-là. Un discours a pignon sur rue alléguant que la Révolution tranquille a été un échec, qu'elle a été le fait corporatiste d'une génération égoïste. La souveraineté, en dehors même de ce qu'elle est et de ce qu'elle peut signifier, pourrait être pour les Québécois un grand acte fondateur, le socle auquel ils s'adosseraient. Ça nous donnerait cette espèce de confiance en soi, cette valorisation, cette sécurité psychologique et symbolique auxquelles nous aspirons d'une façon quasiment maladive.

L'indépendance créerait un mythe, qui est un artifice absolument incroyable. Le mythe dégage une énergie extraordinaire dans une société. On l'a vécu avec la Révolution tranquille, une époque bouillonnante où tout le monde parlait de refondation et de renaissance. Les Québécois avaient l'impression que tout était possible, qu'ils pouvaient tout refaire. Ils ont quasiment tout refait. La souveraineté du Québec pourrait être aussi un mythe puissant et mobilisateur. Il faut de l'énergie pour faire la souveraineté. Une fois l'indépendance réalisée, ce mythe continuera à arroser les Québécois. Même ceux qui étaient férocement opposés à la souveraineté seront les premiers à s'abreuver à cette fontaine.

Cela dit, bien que j'ai choisi de militer principalement à travers les Intellectuels pour la souveraineté (les IPSO), un laboratoire d'idées qui vise à munir le mouvement indépendantiste québécois d'arguments plus rigoureux en se basant sur les plus récentes recherches académiques, je ne prétend pas être un intellectuel. Je suis plutôt un idéateur, c'est-à-dire un recherchiste à qui l'on donne le mandat de trouver l'idée maîtresse qui pourrait animer un projet culturel.

Après quatre ans de réflexion sur la question québécoise et l'impasse indépendantiste, je suis venu à la conclusion que - au-delà de la nécessité de recruter des leaders convaincus et convaincants ainsi que cultiver une synergie entre les mouvements citoyens et les partis politiques coalisés autour d'un engagement ferme - nous devons premièrement ré-articuler le projet de pays en mettant de la chaire autour de l'os pour rendre plus tangible une cause abstraite; deuxièmement, élaborer une nouvelle démarche d'accession à l'indépendance du Québec, qui soit cohérente, transparente, mobilisatrice et efficace, pour la réaliser; et troisièmement, faire une synthèse du projet de pays et de la démarche d'accession en une idée qui deviendra une force une fois qu'elle s'emparera des masses.

Mon billet précédent était un plaidoyer pour que l'idéal d'une République démocratique dans un Québec indépendant soit l'élément charnière qui permette de maintenir la cohésion des multiples éléments entourant le projet de pays et ce, par sa seule présence et caractéristiques intrinsèques. Autrement dit, en misant sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et les questions fondamentales qui s'y rattachent telles que «le régime constitutionnel, la réforme démocratique, la conjonction des libertés individuelles et collectives au sein d'une communauté qui aspire à s'autogouverner - soit la Constitution d'un peuple libre».

À travers le prisme du patriotisme républicain, l'indépendance n'est pas présentée comme un moyen d'imposer un projet de société de gauche progressiste ou de droite conservatrice au Québec, mais plutôt comme un moyen de donner à l'État québécois sa pleine liberté politique et capacité financière de mettre en œuvre les projets de société que le peuple - et non pas une élite à plat ventre devant les «maîtres du monde» - aura le pouvoir de vouloir... que ces projets soient la modernisation perpétuelle des libéraux nationalistes, l'économie de propriétaires des caquistes, la transition écologique des verts, la conservation de l'identité québécoise des péquistes, la social-démocratie libertaire des solidaires, la souveraineté nationale des optionalistes ou le simple espoir d'une meilleure qualité de vie de monsieur et madame Tout-le-monde.

Bien que les mots «souveraineté» et «indépendance» peuvent avoir la même définition dans un dictionnaire, il est important de comprendre comment le premier a été galvaudé depuis 45 ans au Québec, au point d'être devenu synonyme du concept d'une «souveraineté-association» qui, sans le vouloir, mine psychologiquement la crédibilité du projet de pays en perpétuant le mythe que le Québec a besoin du Canada pour survivre.

Un discours qui fait de l'indépendance le pendant et la moitié inséparable de la souveraineté, toutefois, devrait nous conduire à vouloir s'assurer que le peuple québécois ait toujours les moyens d'être libre d'entrer ou de se sortir de n'importe quelle association politique ou économique - que ce soit avec le Canada, les États-Unis, le Mexique, l'Europe ou la Chine - quand notre intérêt populaire le dicte. L'indépendance est donc l'aptitude et la capacité du peuple d'un Québec souverain à choisir ses interdépendances et la source de leur satisfaction.

Le billet se poursuit après la galerie

Les 10 pays les plus avancés socialement


Après avoir peint un tableau des raisons d'être rationnelles et romantiques du projet de pays, je propose une nouvelle démarche d'accession à l'indépendance du Québec qui bonifie, avec un fond républicain et une conclusion internationaliste, celle suggérée dans Revoir le cadre stratégique, «un texte déterminant pour prendre acte du contexte politique après le référendum de 1995», écrit par le sociologue Robert Laplante le 19 janvier 2004:

L'élection [d'un parti souverainiste-indépendantiste] sera un moment inaugural car le gouvernement qu'il formera, seul ou avec une coalition, aura le mandat de mettre en place un nouveau cadre législatif et administratif à l'intérieur duquel devra se réaliser la souveraineté et l'indépendance du Québec:

1. Promulgation d'une constitution provisoire de la province du Québec avec l'adoption de la Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec (projet de loi n°99) par l'Assemblée nationale qui constituera le noyau dur de cette constitution provisoire. Son but sera de formaliser une rupture permanente avec la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada. La constitution provisoire comporterait en conséquence des ajouts substantiels au projet de loi n°99 entre autres:

  • Création du poste de président du Québec après l'abolition du poste de lieutenant-gouverneur du Québec et du serment d'allégeance au roi ou à la reine du Canada.
  • Création d'une citoyenneté québécoise définissant l'éligibilité et les conditions de participation au processus constituant qui mettra au monde le Québec souverain et indépendant.
  • Création d'une cour constitutionnelle québécoise ayant juridiction sur toutes les compétences constitutionnelles définies par l'Acte d'Amérique du Nord britannique de 1867. Le Québec déclarera qu'il a l'autorité sur tous les domaines de compétence sauf sur ceux qui sont nommément attribués au gouvernement fédéral en 1867. La ratification d'une constitution permanente par voie référendaire viendra remplacer cette constitution provisoire et elle constituera une déclaration de souveraineté et d'indépendance.

2. Convocation d'une Convention, composée de citoyens informés ayant été sélectionnés par un mode de scrutin et un tirage au sort, chargée d'élaborer la Constitution du Québec souverain et indépendant, avec la plus grande participation possible du peuple québécois à travers des audiences publiques. Cette Convention citoyenne aurait 18 mois pour élaborer le projet d'une constitution républicaine, laïque et profondément démocratique qui suggère les 12 éléments structurants suivants:

  • Définition du «peuple québécois» comme incluant la majorité francophone d'origine canadienne-française, la minorité anglophone porteuse de droits historiques, et tous ceux issus de l'immigration ancienne et récente qui sont appelés à s'intégrer à la majorité francophone.
  • Énumération des droits, libertés, devoirs et responsabilités fondamentaux du citoyen et du peuple québécois.
  • Reconnaissance des droits des peuples autochtones du Québec et création d'un mécanisme chargé d'arbitrer les conflits d'interprétation quant à la nature et à la portée de ces droits afin de les protéger.
  • Établissement d'une forme de gouvernement ouvert dans lequel le peuple québécois est souverain et les élus sont sélectionnés par un mode de scrutin équitable.
  • Affirmation du principe de séparation de l'État et des religions, et de neutralité de l'État à l'égard des religions.
  • Affirmation de l'obligation morale de l'État québécois de préserver la langue française et les langues autochtones au Québec et promouvoir la francophonie transaméricaine afin d'enrichir la diversité linguistique mondiale.
  • Énumération des biens publics détenus par le peuple québécois.
  • Échéancier (de 5 ou 10 ans) pour la création d'une monnaie québécoise et l'établissement d'une banque centrale du Québec publique, indépendante, transparente et responsable, ayant le privilège exclusif de la création monétaire, balisée afin de maintenir la stabilité monétaire.
  • Affirmation du principe de décentralisation et de subsidiarité afin que des pouvoirs spécifiques et des ressources fiscales et financières correspondantes soient attribués par la loi aux autorités locales et régionales.
  • Ratification ou révocation par référendum décisionnel national des traités d'intégration politique et économique qui lieront le Québec au Canada et aux autres États-nations du monde.
  • Déclaration de non-belligérance et de mission de paix de l'État québécois comme moyen pour le Québec de prendre sa place en tant qu'acteur diplomatique sur la scène internationale.
  • Élaboration d'une procédure de révision constitutionnelle d'initiative populaire balisée.

3. Création d'un comité d'observateurs internationaux qui pourront témoigner de la transparence et de l'intégrité démocratique de la démarche. Ce comité aura également le mandat de rendre compte de la démarche référendaire de ratification.

4. Référendum de ratification de la Constitution du Québec souverain et indépendant. La campagne référendaire portera sur les mérites intrinsèques de ce projet émancipateur.

  • S'il est ratifié, le référendum devient exécutoire, le Québec devient souverain et indépendant par le fait même.
  • Si le projet est rejeté, des États généraux seront convoqués par le président du Québec afin de faire le point et mandatés de faire une proposition de ralliement qui pourrait consister soit en une série d'amendements à la constitution provisoire, soit en un nouveau projet complet de constitution permanente.
  • Le gouvernement soumettrait le nouveau texte issu des États généraux à ratification lors du scrutin électoral de fin de mandat transformé en élection référendaire. Tous les partis politiques - qu'ils soient souverainistes-indépendantistes ou fédéralistes - auraient alors le devoir de faire campagne pour ou contre, de proposer de l'amender, le bonifier, etc.

5. Suite à la ratification référendaire de la Constitution du Québec souverain et indépendant, le président du Québec autorisera le ministre des Relations internationales du Québec à présenter une demande afin que la République du Québecdevienne membre de l'Organisation des Nations unies et à ses institutions spécialisées. Le ministre devra prendre également les mesures nécessaires pour assurer la participation du Québec à l'Organisation des États américains, à l'Organisation internationale de la Francophonie, au Conseil de l'Arctique, au Conseil nordique des pays scandinaves et à d'autres organisations et conférences internationales.

La cinquième et dernière étape de cette nouvelle démarche résolument républicaine me permet de terminer avec un témoignage pertinent et évocateur de Danielle E. Cyr, datant du 9 avril 2013, qui mérite d'être largement diffusée:

Lors d'un voyage en Scandinavie, en 2005, j'ai rencontré par hasard un membre du Conseil de Sécurité de l'ONU. Nous avons partagé un déjeuner et bavardé. Il m'a longuement parlé du référendum de 1995. Il a dit que le Conseil surveillait avec beaucoup de sympathie le processus et que la plupart des pays membres s'attendaient à un OUI qu'ils auraient immédiatement reconnu. Il a ajouté que plusieurs pays ont été très déçus du résultat négatif. Autrement dit, le Québec était "attendu" comme pays à l'ONU.

Par ailleurs, comme professeure à l'Université York (Toronto), j'ai eu l'occasion de discuter avec mes collègues de Sciences politiques. Ils s'attendaient eux aussi à un OUI. Comme conseillers du gouvernement ontarien, ils savaient que ce gouvernement avait déjà mis en place tous les outils de négociations politiques et économiques avec le Québec souverain.

Et, finalement, ayant vécu assez longtemps en Scandinavie moi-même, il m'a toujours paru évident que le Québec a tout ce qu'il faut pour devenir un pays de la même trempe.

Au bout du compte, il ne manque que deux choses au Québec pour arriver à l'indépendance: l'information éclairée et le courage.

Le titre de ce billet est un clin d'œil au livre de Roger Julien: «Un peuple - Un projet, Les éditions Écosociété, 1996.

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