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Des citoyens canadiens indésirables!

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Alors que nous venons de célébrer la fête du Canada, la nature même de la citoyenneté canadienne est remise en question par l'adoption récente du projet de loi C-24, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne. Cette loi ouvre en effet une brèche dans la protection des droits fondamentaux des Canadiens et constitue une forme certaine de discrimination entre Canadiens.

Selon le gouvernement Harper, les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté ont notamment pour objet de permettre au Canada de rattraper son retard par rapport à la plupart de ses pairs, en prévoyant que puisse être révoquée la citoyenneté des personnes affichant une double nationalité qui sont reconnues coupables de terrorisme, de haute trahison ou d'espionnage. Le ministre Alexander ne cesse par ailleurs de répéter depuis l'annonce du projet de loi, le 6 février 2014, que la citoyenneté n'est pas un droit, mais un privilège.

Tout citoyen canadien qui commet des crimes graves doit être jugé dans le cadre des lois existantes et puni si déclaré coupable. Ce qui pose problème dans la loi C-24 c'est que, pour la première fois dans l'histoire de la citoyenneté canadienne, l'on fait preuve de discrimination entre citoyens canadiens. On crée en effet une nouvelle classe de citoyens, ceux ayant plus d'une nationalité, qui n'auraient pas les mêmes droits que les autres Canadiens.

Ainsi à la lumière de cette vision manichéenne de la citoyenneté, un citoyen canadien né au Canada dont les parents sont nés au Canada pourrait perdre sa citoyenneté canadienne s'il affiche une double nationalité et s'il est reconnu coupable au Canada ou à l'étranger de crimes liés notamment au terrorisme et à l'espionnage.

Cela signifie qu'en vertu de la législation adoptée, les Canadiens ayant la double nationalité sont susceptibles de perdre leur citoyenneté canadienne s'ils sont accusés à tort d'être des terroristes après un simulacre de procès dans un pays dans lequel il n'y a pas d'état de droit. C'est ce qui vient d'arriver au journaliste Canado-Egyptien d'Al-Jazira, Mohamed Fahmy, qui vient d'être reconnu coupable de terrorisme par un tribunal égyptien à la suite d'une parodie de justice.

Même si les crimes mentionnés dans la nouvelle législation sont des crimes abjects qui doivent être punis avec toute la sévérité nécessaire, la révocation de la citoyenneté d'un Canadien- né au Canada ou à l'étranger- représente un précédent grave pour notre état de droit. La loi C-24 contrevient en effet aux principes de notre constitution garantissant notamment le droit à l'égalité et constitue un déni du corpus législatif existant au Canada pour condamner les personnes reconnues coupables de crimes les plus odieux.

Pour Denis Olivennes, la conception de la nationalité est un marqueur exceptionnel de ce qu'est, plus généralement, la nature d'un régime politique. La conception de la citoyenneté véhiculée par le gouvernement Harper nous semble contraire aux valeurs canadiennes et fragilise la citoyenneté canadienne qui est réduite à un super visa accordé à des citoyens de seconde classe.

Tous les Canadiens sont titulaires des droits fondamentaux protégés par notre état de droit. Exclure certains citoyens de cette sphère de protection et questionner leur identité constitue un danger pour notre démocratie, et rappelle des heures tragiques de l'histoire contemporaine.

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