Imposer un prix plancher du livre et interdire tout rabais supérieur à 10 % sur les titres neufs sont deux recommandations que les professionnels du livre appellent de leurs vœux. Si d'autres raisons structurelles expliquent le déclin de la librairie et si une telle mesure, mise en place par le gouvernement de Pauline Marois, ne changeait pas radicalement et automatiquement leur santé financière, il est indiscutable que cette réglementation réunirait les conditions d'une concurrence plus équitable entre les circuits de vente que sont les commerces traditionnels et les géants de la distribution alimentaire. Le cas français apporte un éclairage intéressant pour étudier les conditions de création de la loi sur le prix unique du livre en 1981 et ses effets positifs sur les détaillants indépendants, d'une part, et la diversité éditoriale, d'autre part.
Le prix unique du livre neuf dès 1982
Mesure phare de la campagne de François Mitterrand en 1981, la loi Lang, du nom du célèbre ministre de la Culture, est votée le 10 août 1981 et appliquée le 1er janvier 1982. Depuis cette date, aucun libraire ne peut vendre un livre neuf produit en France en dessous du prix fixé par l'éditeur. Seule une remise de 5 % est autorisée, à laquelle s'ajoutent des dispositions particulières pour la vente aux collectivités.
Jusqu'en 1979, le mode de fixation du prix pour la vente de livres au détail ne fait l'objet d'aucune attention particulière. Le régime du prix conseillé règne : fixé par l'éditeur, il est fondé sur un accord entre les éditeurs et les détaillants. De 1962 à 1971, le marché de l'édition croit de 7 à 12 % par an. Signe du tournant économique, cette croissance ralentit nettement entre 1972 et 1981.
En 1974, la librairie de la grande surface culturelle FNAC est inaugurée et pratique, avec les supermarchés, des rabais ayant pour effet de faire diminuer la part des librairies dans la vente de livres (51 % en 1968, 35 % en 1981). Le régime du prix conseillé n'est plus viable.
En 1977, Jérôme Lindon, dirigeant des éditions de Minuit, réunit autour de lui un comité (Association pour le prix unique du livre) composé de libraires et d'éditeurs dont l'objectif était, au nom du maintien de la diversité éditoriale, la fixation d'un prix unique sur les livres neufs par l'éditeur.
Les revendications du comité n'aboutissent pas immédiatement. Au mois de février 1979, le nouveau gouvernement du premier ministre Raymond Barre libère le prix du livre pour tenter de contrer l'inflation généralisée des prix. Après l'accord interprofessionnel élaboré entre éditeurs et libraires, un nouveau régime est mis en place. L'arrêté Monory, du 23 février 1979, institue le prix libre, fixé par les détaillants. Ce nouveau régime, qui encourage les rabais, fédère davantage les éditeurs autour de Lindon et de son projet de prix unique.
L'élection de Mitterrand inscrit le projet de loi à l'agenda du parlement. Présentée au Sénat le 29 juillet 1981, elle est votée par les deux chambres le 31. La procédure législative est donc très rapide, compte tenu de la taille du texte (onze articles) et de l'absence réelle de politisation du débat. La discussion préparatoire au Conseil des ministres a été toutefois plus ardue, le ministre du Budget et la secrétaire d'État à la consommation craignant une inflation du prix du livre, susceptible de ralentir la consommation.
Les effets positifs de la loi Lang pour les librairies
Après l'application de la loi, la FNAC et le distributeur alimentaire Leclerc ont mis en place plusieurs dispositifs visant à contourner la loi avant de cesser ces infractions. Un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE, Luxembourg) est enfin rendu en 1985 attestant de l' «euro comptabilité» de la Loi Lang.
Près de trente ans après la loi Lang, différents observateurs jugent le bilan de la loi positif. Le prix unique du livre a eu quatre conséquences. Il a fourni aux libraires les ressources assurant le maintien d'un fonds important, il a assuré la survie de librairies de petites dimensions et il ne semble pas avoir entraîné de hausse très importante du niveau général des prix. Enfin, au vu de l'évolution du nombre de nouveautés dans les pays sans prix unique, et en adoptant un point de vue strictement quantitatif, les inquiétudes quant à un appauvrissement de l'offre éditoriale ne semblent pas fondées.
Sans loi sur le prix unique du livre, les librairies américaines ont connu une situation différente. L'éditeur André Schiffrin raconte que l'on comptait 333 librairies à New York en 1945, il y en a 30 aujourd'hui, chaînes comprises.
André Essel, cofondateur de la FNAC, et opposant farouche à la régulation, observe toutefois que cette loi a fait la richesse des supermarchés (et de la FNAC) en leur garantissant une marge de 35 à 40 %, alors que la marge moyenne pour un supermarché est de l'ordre de 11 à 15 % pour l'ensemble des produits (1).
Si la loi sur le prix unique ne constitue pas le seul remède capable de maintenir l'intégralité des librairies indépendantes et de contrer la concurrence de la grande distribution et de la vente en ligne (17 % du marché), elle reste, en France, un outil adapté à la dimension symbolique du livre. Reposant sur un argument selon lequel le livre n'est pas un produit comme les autres, elle protège, encore aujourd'hui, les détaillants d'une concurrence par les prix et permet aux éditeurs de dégager des moyens suffisants au développement d'un catalogue plus exigeant. Tels sont aujourd'hui les enjeux auxquels doivent réfléchir les pouvoirs publics québécois.
(1) : Propos d'André Essel dans la partie « Débats », in Olivier Corpet (dir.), Le prix du livre 1981-2006. La loi Lang, St Germain la Blanche Herbe, IMEC éditions, coll. « L'édition contemporaine », 2006, p. 67.
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