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Régime québécois d'assurance parentale: après 10 ans, une œuvre à poursuivre

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2006. Un branle-bas social, qui a réuni autour d'une même cause plus d'un million de femmes et d'hommes du Québec regroupant des salariés des milieux syndiqué et non syndiqué et des travailleuses et des travailleurs autonomes, trouve son aboutissement: la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Après plus de 15 ans de pression sur le gouvernement fédéral pour rapatrier les fonds et les pouvoirs nécessaires à la création d'une assurance parentale québécoise, les acteurs sociaux qui ont participé à cette bataille crient victoire: une pièce majeure s'ajoute ainsi à la politique familiale du Québec. Des syndicats, des groupes militants pour les droits des femmes, des travailleuses et des travailleurs ainsi que des familles, réunis au sein du Regroupement pour un régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- principalement soutenu par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) -- savourent leurs gains à la suite d'une mobilisation de longue haleine.

L'avant RQAP

Au début des années 1990, aucun régime d'assurance parentale n'existait au Canada. Le financement des congés parentaux provenait du Régime d'assurance-chômage, qui accordait 15 semaines de prestations selon un pourcentage atteignant 60 % de la rémunération assurable. Cette période était précédée d'un délai de carence de deux semaines (sans indemnités). Qui plus est, les travailleuses autonomes ne pouvaient cotiser à ce régime. Cette injustice les disqualifiait radicalement du programme de congés parentaux.

En 1996, après un resserrement sévère des critères d'admissibilité, le tiers des femmes québécoises se voyaient refuser les prestations de maternité en raison de leur travail autonome ou précaire, de leur travail atypique ou à temps partiel. Celles-ci retournaient souvent en poste dans le mois qui suivait leur accouchement. Par ailleurs, le taux d'indemnisation du congé parental pour les salariées passait de 60 à 55 %.

Et alors, qu'avons-nous fait?

Avec l'adoption du RQAP, le délai de carence fut aboli et la mère commença à recevoir, en fonction du choix du régime, ou bien 75 % de son revenu assurable durant une période plus courte ou encore 70 % pendant quelques semaines puis 55 % de ce même revenu durant une période allongée. On pouvait dès lors parler d'une amélioration majeure pour l'autonomie financière des femmes. Les trois à cinq semaines de congé exclusif accordées au père, toujours selon l'option choisie, représentaient aussi une avancée indéniable en matière de congé parental. Les divers moyens de pression du RAP -- interpellation des acteurs politiques, présence médiatique accrue, campagne Enfanter, n'est pas chômer, etc. -- avaient porté leurs fruits! Mais, comme le dit l'adage, «Rome ne s'est pas faite en un jour». Il restait des gains à réaliser.

Les demandes de l'époque n'ont pas été toutes satisfaites, notamment celle qui concernait l'indemnisation à 90 % du revenu gagné, à l'égal des travailleuses accidentées du travail. Aussi, le régime actuel est insuffisant pour permettre à des femmes et à des mères en situation de monoparentalité payées au salaire minimum d'assurer leurs dépenses minimales.

Le Conseil du statut de la femme affirmait récemment qu'un congé supplémentaire accordé aux hommes les aiderait à développer un lien privilégié avec leur enfant et à équilibrer le partage des responsabilités familiales. Le gouvernement aurait peut-être avantage à tenir compte de ce genre de suggestion pour affiner sa politique sur l'égalité femmes-hommes actuellement en chantier, à la condition bien sûr que cela n'engendre aucun impact sur le congé des femmes.

«Avancer en arrière»

On le sait trop bien, les batailles remportées il y a quelques années ne peuvent être tenues pour acquises. En novembre dernier, en plein délire d'austérité, le premier ministre Couillard avait remis en question le programme en le qualifiant de «très généreux». Devant la grogne des parents du Québec, il avait renoncé à démolir cette politique sociale acquise de haute lutte.

Malheureusement, il a jeté son dévolu sur le réseau des services de garde, qui a pourtant permis à des milliers de femmes de gagner le marché du travail. Une véritable égalité entre les femmes et les hommes ne pourra se passer d'une politique familiale forte. Encore une fois, la CSN se lèvera pour le rappeler au gouvernement.

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