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Le Partenariat transpacifique: qui veut de cet ALÉNA+?

22/05/2014 11:53 EDT | Actualisé 23/07/2014 05:12 EDT

Ce billet a été écrit par Normand Pépin, responsable du service de la recherche à la Centrale des syndicats démocratiques (CSD). Il représente la CSD au Réseau québécois sur l'intégration continentale.

Le Partenariat transpacifique (PTP) qui se négocie entre 12 pays qui bordent l'océan Pacifique créerait, dit-on, la plus grande zone de libre-échange au monde. Et les gouvernements, comme d'habitude, promettent que cet accord va stimuler la croissance économique. Il y a plutôt lieu de croire que le PTP ne va profiter qu'aux plus riches aux dépens du reste de la population.

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Carte présentant les pays impliqués dans le Partenariat transpacifique

Les pays impliqués dans le PTP jusqu'à maintenant sont :

  • du côté des Amériques : Canada, États-Unis, Mexique, Pérou et Chili ;

  • du côté de l'Asie et de l'Océanie : Japon, Vietnam, Brunei, Malaisie, Singapour, Australie et Nouvelle-Zélande.

Un déficit démocratique évident

Malgré le fait que les négociations formelles du PTP aient débuté en mars 2010 et qu'il y ait déjà eu une vingtaine de rondes de négociation (la dernière en date a eu lieu au Vietnam en mai), les négociations se déroulent dans l'opacité la plus totale. Mais grâce aux fuites de documents, on réussit quand même à en savoir un peu plus que les banalités habituelles répétées par les gouvernements à savoir que le PTP représenterait un marché de 792 millions de personnes, avec un PIB combiné de 28,1 billions de dollars (un billion équivaut à 1 000 milliards), soit près de 40 % de l'économie mondiale, ce qui accroîtrait les échanges, donc engendrerait une hausse du PIB et du nombre d'emplois dans les pays impliqués.

Et comme d'habitude, seules les grandes entreprises savent ce qui se trame dans ces négociations parce qu'elles ont un accès direct aux dirigeants des pays impliqués, au point où elles dictent aux élus ce qu'elles souhaitent voir ou ne pas voir dans cet accord. Par exemple, le Conseil canadien des chefs d'entreprise exhorte le gouvernement Harper à ne pas poser de conditions à son admission dans le PTP même s'il ne s'y est joint qu'à la 15e ronde de négociations. Il est donc fort possible que le gouvernement du Canada obtempère et qu'il accepte tout ce qui s'était négocié jusque-là.

Les agriculteurs ont ainsi raison de craindre que la gestion de l'offre ne soit sacrifiée par le Canada parce qu'aucun autre pays du PTP ne veut d'un tel système qui permet aux producteurs de lait, d'œufs et de volailles, de recevoir un prix couvrant leur coût de production en échange d'une limitation de l'entrée de produits importés. La souveraineté alimentaire canadienne pourrait être fragilisée par la fin de ce système.

Les accords de libre-échange ont peu à voir avec le commerce

L'économiste Jim Stanford a fait la démonstration que les échanges commerciaux croissent davantage en dehors qu'à l'intérieur des accords de libre-échange signés par le Canada. Il a analysé ses cinq accords de libre-échange les plus « anciens » (États-Unis, Mexique, Israël, Chili et Costa Rica).

Résultat? Les exportations canadiennes vers ces pays ont crû, en moyenne annuelle, moins rapidement que celles vers les pays sans accord (4,77 % versus 5,11 %). De plus, les importations au Canada en provenance de pays libre-échangistes ont crû plus rapidement que celles en provenance des autres pays (8,67 % contre 7,25 %), avec pour résultat que la balance commerciale du Canada est déficitaire depuis une dizaine d'années. Ce qui fait dire à Stanford que, si le but est d'accroître les exportations et de renforcer la balance commerciale du Canada, signer des accords de libre-échange n'est vraiment pas la chose à faire.

Les (grandes) entreprises ont-elles des droits?

Comme il ne s'agit pas de promouvoir les échanges commerciaux, à quoi servent ces accords? À accorder des « droits » aux entreprises multinationales. On sait que le PTP aura un chapitre de protection des investisseurs étrangers, très similaire au chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Une entreprise pourrait donc poursuivre un gouvernement devant un tribunal international si un gouvernement adoptait une mesure dont elle ne veut pas.

Et ce n'est pas un problème théorique comme l'a révélé la poursuite récente de Lone Pine Resources contre le Canada, en vertu du chapitre 11 de l'ALÉNA, pour le moratoire imposé par le gouvernement du Québec à l'exploration du gaz de schiste sous le fleuve Saint-Laurent. Lone Pine conteste une mesure gouvernementale légitime de protection de l'environnement et, de surcroît, adoptée démocratiquement. La compagnie demande 250 millions de dollars en dédommagements qui seraient tirés des coffres du gouvernement parce qu'il a tenté de défendre les droits de ses citoyens et de protéger son territoire.

Mais ce n'est pas si surprenant parce que le mécanisme de règlement des différends investisseur-État est biaisé par nature. Les entreprises peuvent poursuivre les gouvernements, mais pas l'inverse, et ce, devant un système de justice parallèle où les arbitres ont avantage à rendre des décisions en faveur du plaignant puisque leur rémunération et leurs futurs mandats en dépendent.

C'est sans doute pourquoi de nombreux pays (Afrique du Sud, Inde, Indonésie) décident maintenant de mettre fin aux accords qui prévoient de tels « droits » pour les investisseurs étrangers, alors que l'Allemagne conteste la présence de ce mécanisme dans l'accord États-Unis - Union européenne.

Droits de propriété intellectuelle élargis et prolongés

Le chapitre sur la protection des droits de propriété intellectuelle a fait l'objet d'une fuite et ce qu'on apprend n'est pas rassurant.

Le PTP irait ici nettement plus loin que l'ALÉNA. Les compagnies pharmaceutiques veulent obtenir la prolongation de leurs brevets, ce qui retarderait d'autant l'arrivée de médicaments génériques beaucoup moins chers. Et ce qui est une question de finances publiques dans les pays riches devient une question de vie ou de mort dans de nombreux pays en développement.

Pour ce qui est d'internet, des demandes des États-Unis ont des réminiscences de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Les infractions mineures au copyright seraient carrément rendues criminelles et les simples citoyen(ne)s pourraient être poursuivi(e)s pour avoir partagé des fichiers avec un(e) ou des ami(e)s et même être banni(e)s à vie du web.

Pour toutes ces raisons et de nombreuses autres, le Réseau québécois sur l'intégration continentale - formé d'une quinzaine d'organisations syndicales, étudiantes, de femmes, de défense des droits humains et de coopération internationale - a décidé de mettre le PTP dans sa ligne de mire pour les mois à venir pour tenter d'empêcher cette mainmise des firmes multinationales sur le futur de nos sociétés.

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